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...Mme Evelyne PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2001, sous le n° 01MA001623 présentée pour la SARL RELAIS DES LAURONS, dont le siège social est place de la gare, Les Arcs-sur-Argens 83460, par la SCP Schreck, avocats ; La SARL RELAIS DES LAURONS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 12 octobre 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée, et des pénalités y afférentes, qui lui avaient été réclamés pour la période du 1er...

...Mme Evelyne PAIX...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mars 1999, sous le n° 99MA00559 présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, sis ... ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 octobre 1998, par lequel le tribunal administratif de Nice a déchargé la société anonyme I D Participations des cotisations de taxe professionnelle qui lui étaient réclamées au titre des années 1991, 1992, 1993 et 1995 à raison de l'exploitation de l'hôtel Altéa La Tour...

...Mme Evelyne PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 1999, sous le n° 99MA001662 présentée pour Mme Sonia X, et pour M. Patrick X, par Me Chemla, avocat ; Les consorts X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande présentée par Mme X tendant à la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui avaient été réclamés pour la période du 1er septembre 1988 au 31 août 1990 ; 2°/ de les décharger des droits litigieux ; Ils soutiennent : - que...

...Mme Evelyne PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 octobre 1999, sous le n° 99MA002049 présentée pour M. et Mme A... X, demeurant ..., par Me X..., avocat ; M. et Mme A... X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils avaient été assujettis au titre de l'année 1990 ; 2°/ de les décharger de l'imposition litigieuse ; Ils soutiennent : - que c'est à tort qu'a ét...

...Mme Evelyne PAIX...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 janvier 2000 sous le n° 00MA00015, présentée pour la COMMUNE DE PUY SAINT VINCENT, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'Hôtel de Ville, à Vallouise 05290, par la SCP A. B... - M. X..., avocats ; La COMMUNE DE PUY SAINT VINCENT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-5431 en date du 3 septembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille la déclarant responsable du préjudice subi par la société Pomagalski du fait de l'abandon du marché en date du 20 septembre 1991...

...Mme Evelyne PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000, sous le n° 00MA00673 présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., par Me Picon, avocat ; M. Bernard X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 9 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2°/ de le décharger des impositions litigieuses ; Il soutient : - que c'est à tort que le...

...Mme Evelyne PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mai 2000, sous le n° 00MA00918 présentée par M. Y... X, demeurant ... ; M. Y... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôts sur le revenu à laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 1993 ; 2°/ de le décharger de l'imposition litigieuse ; Il soutient : - que c'est à tort que lui a été refusé le bénéfice de l'article 151 octies du code...

...Mme Evelyne PAIX...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2002, sous le n° 02MA01282, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Georges, avocat ; Mme Sylvie X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle avait été assujettie au titre des années 1991 et 1992 ; 2°/ de la décharger des impositions litigieuses ; Elle soutient : - que c'est à tort que le tribunal a rejet...

...Mme Evelyne PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juillet 1999, sous le n° 99MA01277 présentée par la SA LES RESIDENCES DU COLOMBIER dont le siège social est ... ; La SA LES RESIDENCES DU COLOMBIER demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 mars 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle avait été assujettie au titre de l'année 1989 ; 2°/ de la décharger des cotisations litigieuses ; 3°/ à titre subsidiaire de dire qu'elle devra...

...Mme Evelyne PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 1999, sous le n° 99MA001976 présentée pour M. et Mme Jacques X, demeurant et domiciliés ..., par Me Deplano, avocat ; M et Mme Jacques X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 17 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils avaient été assujettis au titre des années 1988, 1989, et 1990 ; 2°/ de leur accorder les réductions d'impôt sollicitées ; Ils...