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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00MA01578

...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2000 sous le n° 00MA01578, présentée par M. Simon X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 avril 1995 refusant de reporter du 1er septembre 1995 au 4 septembre 1995 sa date d'admission à la retraite ; 2°/ d'annuler la décision du 4 avril 1995 refusant de reporter du 1er septembre 1995 au 4 septembre 1995 sa date...

France | 23/03/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 99MA00319

...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 1999 sous le n° 99MA00319, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par son directeur général en exercice, en qualité de gestionnaire du régime de l'allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales, dont le siège est rue Vergne à Bordeaux Cedex 33050 ; La CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 janvier 1999 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a, à la demande de Mme Ginette...

France | 23/03/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 15 avril 2004, 00MA01482

...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu l'arrêt, en date du 26 novembre 2002, par lequel la Cour a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre de la S.A.R.L. LE ZENITH ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2003 présentée pour la S.A.R.L. HOTEL IMPERIAL GAROUPE, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, par Me Agnès X..., avocat au Barreau de Grasse ; La S.A.R.L. HOTEL IMPERIAL GAROUPE demande à la Cour de faire assurer l'exécution de l'arrêt susvisé ; Classement CNIJ : 54-06-07-01-04 C Elle fait valoir que la...

France | 15/04/2004 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 11 mai 2004, 00MA00512

...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mars 2000 sous le n° 00MA00512, présentée pour le GFA de MONTBEL dont le siège social est ..., La Crau 83260 et pour Mmes Y..., Elisabeth et Paule Y et MM. A..., Frédéric et Franck Y, demeurant tous au ..., La Crau 83260, par Me X..., avocat ; Le GFA de MONTBEL et les consorts Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 2 août 1995 de la Commission...

France | 11/05/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 11 mai 2004, 00MA01887

...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2000 sous le n° 00MA01887, présentée pour M. Ben Abderrahmane X, demeurant ..., par Me MAGNAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 30 juin 2000 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 juin 1998, confirmée le 15 juillet 1998, du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur refusant de lui accorder la retraite du combattant ; 2°/ d'annuler la décision du 18 juin 1998, confirmée...

France | 11/05/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 11 mai 2004, 00MA01959

...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée en télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 septembre 2000, confirmée par l'original enregistré le 8 septembre 2000 sous le n° 00MA01959, présentée pour Mme Evelyne X, demeurant ... par Me MINGUET, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le conseiller délégué du président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 octobre 1997 du ministre de l'éducation nationale refusant de prendre en compte ses années...

France | 11/05/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 11 mai 2004, 01MA00449

...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 février 2001 sous le n° 00MA00449, présentée par Mme Suzanne X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 novembre 1996 de la Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés du Var refusant de faire droit à ses demandes de remise de prêt, de prêt de consolidation et d'allocation d'une subvention exceptionnelle, ensemble...

France | 11/05/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 11 mai 2004, 01MA01815

...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001 sous le n° 01MA01815, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, ses conclusions à fin de renvoi devant le Conseil d'Etat de sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mars 2000 du préfet des Pyrénées-Orientales rejetant sa demande tendant au bénéfice du dispositif de désendettement créé par le décret n° 99-496 du 4 juin...

France | 11/05/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 11 mai 2004, 01MA02534

...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 2001 sous le n° 00MA02534, présentée pour Mme Jacqueline X et M. Eugène X, demeurant ..., par Me CLEMENT, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 3 octobre 2001 par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 2000 de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée refusant de...

France | 11/05/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 00MA01992

...Mme Elydia FERNANDEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 septembre 2000 sous le n°00MA01992, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., par Me KRIKORIAN, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 22 juin 2000 par lequel le délégué du président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant d'une part, à l'annulation de la décision du 3 juillet 1996 du recteur de l'Académie d'Aix-Marseille refusant de le promouvoir au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel au titre de l'année 1996...

France | 25/05/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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