La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Elisabeth BAIZET

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 24 octobre 2018 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1809845 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2019, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var, M. et Mme C..., les consorts F..., Mme K..., M. O..., M. et Mme M... et M. N... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 19 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume a approuvé la révision générale de son plan local d'urbanisme, ensemble la décision de rejet de leur recours...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Collines des Canebières a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune du Muy a approuvé son plan local d'urbanisme et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1701805 1701828 1701891 1701892 du 11 décembre 2018, le tribunal administratif de...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SNC Galico a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-le-Rouge a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1601822 du 19 février 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 novembre 2018 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1805295 du 27 juin 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2019 sous le numéro 19MA03498, Mme D..., représentée par Me B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 juin 2019 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1906522 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2019 sous le numéro...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler et de suspendre l'arrêté du préfet de l'Hérault du 17 mai 2019 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour d'une durée de quatre mois. Par un jugement n° 1902922, 1902923 du 26 juillet 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2017 par lequel le maire de Bédoin a délivré un permis de construire à la SCI Masson et Co. Par un jugement n° 1703426 du 17 juillet 2018, le tribunal administratif de Nîmes a fait droit partiellement à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2018, Mme A..., représentée par Me E..., demande à la Cour : 1...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... et M. E... F... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 20 octobre 2015 par laquelle le maire de Beaulieu-sur-Mer ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Nid d'Amour. Par un jugement n° 1504933 du 22 février 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Elisabeth BAIZET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1903498 du 7 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, M. E..., représenté par Me A..., demande...