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...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01103, présentée par M. Maamar X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0400152 du 3 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01258, présentée par Me Hubert, avocat, pour M. Salah Ben Farej X, élisant domicile chez M. Sadok Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0309285 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône, ensemble...

...Mme Eleonore PENA...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°05MA01879, présentée par le PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203536 et 0203535 du 25 mai 2005 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé sa décision en date du 27 mai 2002 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Fethi X et lui a fait injonction de statuer à nouveau sur sa demande dans un délai de deux mois ; 2° de rejeter la demande d'annulation de la décision de refus de séjour du 27 mai 2002...

...Mme Eleonore PENA...Vu 1° la requête, enregistrée le 23 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00709, présentée par Me Stratigeas, avocat, pour la SOCIETE LOU PANTAI, dont le siège est 16 rue de l'Etang aux Saintes-Maries-de-la-Mer 13640 ; La SOCIETE LOU PANTAI demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0205792 du 21 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a ordonné sans délai son expulsion des parcelles qu'elle occupe sans droit ni titre sur le domaine appartenant au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, et...

...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 8 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA01736, présentée par le PREFET DU VAR ; Le PREFET DU VAR demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0005172 du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision en date du 1er septembre 2000, ensemble celle prise sur recours gracieux le 3 octobre 2000, par lesquelles il a rejeté la demande de regroupement familial que M. Taïbi a présentée le 26 avril 2000 au bénéfice de son épouse ; 2°/ de rejeter la totalité des conclusions formulées...

...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01275, présentée par Me Clément, avocat, pour M. Jacques X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0500839 du 20 avril 2005 par laquelle le président de la 6ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 janvier 2004 par laquelle la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée a refusé de lui accorder le bénéfice des...

...Mme Eleonore PENA...Vu la requête enregistrée le 16 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02134, présentée par Me Pietri, avocat, pour M. Abdelkader X, élisant domicile ... ; M X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400392 du 9 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2004 par laquelle le préfet de Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de la Haute-Corse ; ………………………………………………………………………………………….. Vu...

...Mme Eleonore PENA...Vu la requête enregistrée le 14 octobre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA02692, présentée par Me Esposito, avocat, pour M. Saïd X, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0306104 du 6 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 juin 2003 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2005, sous le n° 05MA01974, présentée par Me Margall, avocat, pour la COMMUNE DE LECQUES, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE LECQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900751 du 11 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la délibération du conseil municipal de la COMMUNE DE LECQUES en date du 28 octobre 1998 attribuant les droits de plantation sur la parcelle communale W173 à M. Jean-Pierre Y ; 2° de condamner M. X à lui payer une somme de 3 000 euros au...

...Mme Eleonore PENA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2005, sous le n° 05MA02078, présentée par Me Xoual, avocat pour Mme Pascale X et Mme Annie X, élisant toutes deux domicile ..., à La-Fare-Les-Oliviers 13580, par Me Xoual, avocat ; Mmes X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102723 du 31 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de La-Fare-Les-Oliviers en date du 20 novembre 2000 portant réglementation du stationnement sur la rue Mireille ; 2° d'annuler...