Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique Chelle dans la jurisprudence francophone

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2006, présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par la SCP Nataf et Planchat, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507377 en date du 30 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la restitution de droits de taxe sur la valeur ajoutée dont il s'est acquitté au titre de la période courant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2004 ; 2° de prononcer la restitution des impositions en litige ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006, présentée pour Mme Catherine X, demeurant ..., par Me Piquot-Joly, avocat au barreau de Versailles ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501429 en date du 11 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; Elle soutient que la procédure...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2006, présentée pour la société NVA CONSEIL, dont le siège est 21, chaussée Jules César à Franconville 95150, par Me Andréotti ; la société NVA CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301559 en date du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes mis à sa charge au titre de la période courant du 1er janvier au 31 décembre 1999 ; 2° de prononcer la...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2006, présentée pour Mlle Bernardine X, demeurant chez M. Mabumba Y ..., par Me Martoux, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506610 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juin 2005 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Elle soutient que la décision contestée a été prise...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2007, présentée pour M. Mehdi X, demeurant ... par Me Dose, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0702569 du 16 mai 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2007 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre et 27 décembre 2007, présentés pour Mme Khadidjattou X, demeurant ..., par Me Larbi Belhedi, avocat au barreau de Versailles ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706174 du 27 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 octobre et 15 décembre 2007, présentés pour M. Jean-Pierre Richard X, demeurant ..., par Me Wagner, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705622 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 février 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2007, présentée pour Mme Bouchra X, demeurant ..., par Me Monconduit, avocat au barreau du Val-d'Oise ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702702 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2007, présentée pour M. Samuel X, demeurant ..., par Me Nader Larbi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703081 du 14 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

...Mme Dominique CHELLE...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2007, et le mémoire complémentaire, enregistré le 20 août 2008, présentés pour M. Boubacar X, demeurant ..., par Me Mengelle ; M. Boubacar X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707383 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination du Mali ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...