Recherche de qui ont été rapportées par Mme Dominique JOURDAN dans la jurisprudence francophone

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2006, présentée pour M. Redouane X, domicilié ..., par Me Claire Beluze, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501200 du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 décembre 2004 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention « vie...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alpha X, demeurant 89 rue vieille monnaie à Chambéry 73000 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701205 du 12 juin 2007 du Tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 2007 par laquelle le préfet de la Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à la frontière ; 2° d'annuler...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Houria , domiciliée ...; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407249 du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2004 du préfet du Rhône opposant un refus à la demande de regroupement familial déposée par Mme en faveur de son époux ; 22 d'annuler la décision précitée du 23 août 2004...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2007, présentée pour Mme Fatima X, domiciliée chez M. X Abelaziz 149 rue Rabelais à Villefranche sur Saône 69400 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701737 du 7 juin 2007 du président du Tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2007 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Naima X, domiciliée 124 avenue Saint-Exupéry à Bron 69500 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0705615-0705754 du 13 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juillet 2007 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Venera X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0507852-0507854 du 10 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 octobre 2005 du préfet du Rhône décidant de sa remise aux autorités slovènes ; 2° d'annuler la décision précitée du 17 octobre 2005 ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer dans un délai de trois jours...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2004, présenté pour la SA AXIMA CENTRE, venant aux droits de la société REDLAND CENTRE, dont le siège est situé route de Riottier, Bordelan, Limas à Villefranche-sur-Saône 69400 ; La SA AXIMA CENTRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001665 en date du 14 novembre 2003 du Tribunal administratif de Grenoble la condamnant à verser à la société AREA, sur le fondement de la garantie décennale, la somme de 750 001,96 euros, en réparation des désordres affectant les travaux de renforcement de la chaussée de l'autoroute A 43, objet...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2007, présentée pour M. Antonio X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508490-0600652 du 9 janvier 2007 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 27 décembre 2005, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 22 d'annuler ladite décision ; 33 d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » et l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Haizia X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704586 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 avril 2007 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 11 avril 2007 ; 33 d'enjoindre au...

...Mme Dominique JOURDAN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2008 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Hazbije X, domiciliée ...; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706565 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 septembre 2007 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite à la frontière ; 22 d'annuler la décision précitée du 4 septembre 2007...