Recherche de qui ont été rapportées par Mme Deborah DE PAZ dans la jurisprudence francophone
| 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 8 septembre 2011, présentée pour M. Eric X demeurant au centre de rétention Zone aéroportuaire Blagnac, avenue Pierre Georges Latécoère à Cornebarrieu 31700 par Me Debaisieux, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103502 du 29 juillet 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2011, présentée pour M. Tahar X demeurant chez M. et Mme YX Lofti ... par Me Tercero, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103760 du 12 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 août 2011 du préfet du Puy-de-Dôme portant obligation de quitter le territoire, sans délai de départ volontaire à destination de son pays d'origine, ou de tout pays pour lequel il...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 janvier 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 9 janvier 2012 présentée pour M. Resat X demeurant ... par Me Georges, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003316 du 10 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 avril 2010 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salari...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la requête enregistrée le 27 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 29 mars 2012 présentée pour M. Mohamed demeurant ... par Me Sebban, avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°114746 du 28 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 octobre 2011 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus de l'obligation de quitter le territoire français dans le...
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la requête enregistrée le 28 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 30 mars 2012 présentée pour Mme Gloria X épouse Y demeurant chez M. Z ... par Me Brisson, avocat ; Mme X épouse Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102633 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 novembre 2011 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente...
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la requête enregistrée le 7 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 12 septembre 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ, dont le siège est Rodez Cedex 9 12027, par Me Le Prado ; Le CENTRE HOSPITALIER DE RODEZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705499 du 5 juillet 2011 du tribunal administratif de Toulouse qui a mis hors de cause l'Office national d'indemnisation des...
36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la requête enregistrée le 19 septembre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 26 septembre 2011 présentée pour la COMMUNE DU MARIN 97290, par Me Deporcq ; La COMMUNE DU MARIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000773 du 17 juin 2011 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant qu'il a annulé, d'une part, les arrêtés des 9 juin 2008, 9 octobre 2008, 9 janvier 2009, 30 septembre 2009 et 29 décembre 2009 par lesquels Mme X avait été suspendue de ses...
39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la requête enregistrée le 20 octobre 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 27 octobre 2011, présentée pour la SARL SODEXI, dont le siège est 36 rue Raymond Mondon à La Possession 97419 et la SARL ANTOINE PERREAU ARCHITECTURES, dont le siège est 139 rue François Isautier à Saint Pierre 97410, par la selarl Juris D.O.M ; La SARL SODEXI et la SARL ANTOINE PERREAU ARCHITECTURES demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700298 du 30...
49-04-03 Police administrative. Police générale. Sécurité publique. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la requête enregistrée le 30 décembre 2011, sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 4 janvier 2012, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Klein ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000615 du 3 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2009 par laquelle le préfet de Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer la carte professionnelle lui permettant d'exercer l'activit...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Déborah DE PAZ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 30 mars 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier 2 avril 2012 présentée pour M. Hassan X demeurant ... par Me Ouddiz-Nakache, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104608 du 23 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 septembre 2011 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", a assorti cette décision...
