Recherche de qui ont été rapportées par Mme Corinne Baes Honore dans la jurisprudence francophone - page 16

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ozgonbayar A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902198 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juillet 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009 par télécopie, confirmée le 2 juin 2009 et régularisée par la réception de l'original le 24 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Frison, Decramer ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700352-0802622-0900067 du 7 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande n° 0700352 tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 304 581,54 euros, avec intérêts à compter du 5 janvier...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean A-B, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts et Legru ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700631 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 16 janvier 2007 autorisant le GAEC Mullot et M. Thierry C à exploiter 9 hectares 85 ares 75 centiares de terres situées à Oroer et Velennes ; 2° d'annuler l'arrêt...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu le recours, enregistré le 11 juin 2008 par télécopie et régularisé par la réception de l'original le 16 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; il demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601839 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision implicite rejetant la demande de retrait formée par M. et Mme B à l'encontre de la décision du chef de service économie rurale de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise en date du 21...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EURL CRT MORIN, dont le siège social est 20 rue André Morin à Epaignes 27260, par Me Cote, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602811 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés par avis de mise en recouvrement du 13 février 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Fernande A, demeurant ..., par Me Egloff, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701917-0801766 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la décharge demandée et la restitution des sommes versées en principal et accessoires...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu, I, sous le n° 09DA01687, la requête enregistrée par télécopie le 5 décembre 2009 et régularisée par la réception de l'original le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mého A, demeurant ..., par Me Mbarga, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905096 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2009 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 décembre 2009 et régularisée par la réception de l'original le 12 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Isméa A, demeurant ..., par Me Mbarga, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905098 du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 juillet 2009 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean A, demeurant 60 Chemin de Beaucamp, Le Bourg à Sainte Austreberthe 76570, par Me Sarrazin, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402492 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part, à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des suppléments de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au...

...Mme Corinne Baes Honoré...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2009 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 2 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Frison, Decramer ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0700352-0802622-0900067 du 7 avril 2009 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande n° 0900067 tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Somme du 5 décembre 2008, autorisant M. Jean-Baptiste B à exploiter 27 hectares 31 ares de...