Recherche de qui ont été rapportées par Mme Colrat dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Versailles, 24 octobre 2000, 991507
68-02-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - AUTORISATION DE LOTIR -Contenu de... ...Mme Colrat
| France, Tribunal administratif de Versailles, 26 septembre 2000, 995128
27-02-02,RJ1 EAUX - OUVRAGES - ENTRETIEN DES OUVRAGES - 27-02-02 Arrêté prefectoral mettant en demeure le propriétaire d'un moulin... ...Mme Colrat
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 mai 2000, 995233
36-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION -Primes - Complément de rémunération. 36-08 Il résulte des dispositions de... ...Mme Colrat
| France, Tribunal administratif de Versailles, 19 novembre 1999, 943083
51-01-03-01,RJ1 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES - PERSONNEL DE LA POSTE - GREVE -Affectation d'agents contractuels en remplacement... ...Mme Colrat
| France, Tribunal administratif de Versailles, 21 mai 1999, 97199
66-03-02 TRAVAIL ET EMPLOI - CONDITIONS DE TRAVAIL - REPOS HEBDOMADAIRE - 66-03-02 Une agence commerciale de France Télécom n'entre... ...Mme Colrat
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 janvier 1998, 892306
36-08-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT - RETENUES SUR TRAITEMENT POUR ABSENCE... ...Mme Colrat
| France, Tribunal administratif de Versailles, 23 janvier 1998, 971245
01-04-03-04-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...Mme Colrat...Vu, l'acte enregistré le 20 mars 1997, par lequel le préfet de l'Essonne demande que le tribunal annule l'arrêté du maire de Longjumeau en date du 2 janvier 1997 prescrivant la conduite d'office dans un site d'accueil des personnes sans domicile fixe errant par temps de grands froids ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours...
| France, Tribunal administratif de Rouen, 05 mars 1991, CETATEXT000008248857
36-10-06-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - AUXILIAIRES, AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES... ...Mme Colrat
