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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Colette STEFANSKI dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC00308

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...Mme Colette STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 21 octobre 2015 par laquelle le directeur de la maison centrale de Clairvaux l'a déclassé de son emploi d'auxiliaire d'étage. Par un jugement n° 1600344 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC00309

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...Mme Colette STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 10 juillet 2015 le suspendant à titre préventif de son poste de travail d'auxiliaire d'étage. Par un jugement n° 1600132 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2018, M. C... B...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01027

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Colette STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2018 par lequel le préfet des Vosges lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 1800268 du 27 février 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2018, M. A... B...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01535

03-06 Agriculture et forêts. Bois et forêts. ... ...Mme Colette STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le GAEC des Ormeaux a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 30 août 2016 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé la déchéance du montant total de ses aides découplées et couplées animales et végétales du premier pilier et de ses aides surfaciques du deuxième pilier au titre de l'année 2016. Par un jugement n° 1603238 du 20 mars 2018, le tribunal administratif a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01539

01-09-02-02 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes non réglementaires.... ...Mme Colette STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le collectif national " Non au 19 mars 1962 " a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 27 mai 2016 par laquelle le maire de Lons-le-Saunier a rejeté sa demande tendant à ce que la dénomination du rond-point " 19 mars 1962 - Fin de la guerre d'Algérie " soit modifiée, ensemble le rejet de son recours gracieux du 10 juillet 2016. Par un jugement n° 1601811 du...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01858-18NC01859

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Colette STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et Admira D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2018 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801900 et 1801899 du 19 juin 2018, le tribunal administratif a annulé les deux arrêtés contestés. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01941

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Colette STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800598 du 12 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 juillet 2018, les 24 et 29 mai 2019, M...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01943

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Colette STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800599 du 12 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 10 juillet 2018 et le 24 mai 2019, Mme D...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02159

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...Mme Colette STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'impossibilité de travailler à la maison centrale de Clairvaux. Par un jugement n° 1700316 du 22 février 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02867

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Colette STEFANSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de d'annuler l'arrêté du 23 mars 2018 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit. Par un jugement n° 1801505 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2018, M. A...

France | 27/06/2019 | 1ère chambre
 
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