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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Colette STEFANSKI dans la jurisprudence francophone - page 149

Page 149 des 1 487 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00545

...Mme Colette STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 mars 2001, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC Meilink, représenté par ses gérants en exercice et dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; Le GAEC Meilink demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1269 du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 mai 2000 par laquelle le préfet du Calvados lui a transféré une quantité de référence laitière de 28 530 litres à la suite de la reprise...

France | 26/06/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00549

...Mme Colette STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité et dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-624 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité de 904 F en réparation de son préjudice...

France | 26/06/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00550

...Mme Colette STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité et dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-625 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à Mme une indemnité de 11 591,56 F en réparation de son...

France | 26/06/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT00551

...Mme Colette STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 mars 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité et dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-626 du 30 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à la compagnie d'assurance MAAF une indemnité de 100 614,26 F en...

France | 26/06/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 26 juin 2003, 01NT01742

...Mme Colette STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2001, présentée pour la communauté urbaine de Cherbourg, représentée par le président du conseil de communauté en exercice dûment habilité, dont le siège est Place de la République 50100 Cherbourg, par la société civile professionnelle COMPERE et LABRUSSE, avocat au barreau de Caen ; La communauté urbaine de Cherbourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1626 du 11 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamnée à verser à la société Les assurances générales de France une indemnit...

France | 26/06/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 mai 2003, 00NT01782

...Mme Colette STEFANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2000, présentée pour M. Philippe X demeurant ..., par Me MOULIERE, avocat au barreau de Laval ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-5183 du 6 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur des services vétérinaires de la Mayenne a rejeté sa demande de communication des résultats des analyses sur la base desquels il a fondé sa décision du 22 janvier 1999 lui interdisant de poursuivre ses...

France | 13/05/2003 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 mai 2003, 99NT02850

...Mme Colette STEFANSKI...Vu I, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 1999, sous le n° 99NT02850 la requête, ensemble, les mémoires enregistrés les 29 mars 2002, 3 février 2003 et 31 mars 2003, présentés pour l'association pour la santé, la protection et l'information sur l'environnement A.S.P.I.E, représentée par son président en exercice et dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Tours ; L'association pour la santé, la protection et l'information sur l'environnement demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n°s 98-1356, 98-1357, 98-1419, 98-1420...

France | 13/05/2003 | 2eme chambre
 
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