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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 17NT02999
...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 septembre 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1510145 du 20 septembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une recours enregistré le 28 septembre 2017 et un mémoire du 15 février 2018, le ministre de l'intérieur demande à la cour d'annuler le jugement du 20 septembre 2017. Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 18NT00277
...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F...M...et M. C...J...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 2 juin 2015 par laquelle les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont refusé de faire droit aux demandes de visas de long séjour, sollicités pour M. J...et M. D...F...O..., M. C...F..., Mme H...F...et Mme B...F.... Par un jugement n° 1509272 du 9 janvier 2018, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 octobre 2018, 18NT00400
...Mme Christiane BRISSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu la décision préfectorale du 22 juillet 2015 ajournant à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1601788 du 16 janvier 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire, enregistrés les 31 janvier 2018 et 16 mai 2018, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler...
