335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 24 mars 2015 du préfet du Puy-de-Dôme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1501303 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...
37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 12 février 2013 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Centre-Est-Dijon rejetant le recours administratif préalable qu'il avait exercé contre la sanction de 5 jours de confinement en cellule dont 4 jours en prévention prononcée le 14 janvier 2013 par la commission de discipline de la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2015 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 1506961, 1506963, 1506965 et 1506966 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet...
335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E...A...et Mme D...A...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2016 par lesquels le préfet de la Drôme les a assignés à résidence pour une durée maximale de 45 jours. Par un jugement n°s 1604305 et 1604306 du 1er août 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 09 mars 2017, 16LY00977
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 janvier 2015 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours à destination de la République de Guinée. Par un jugement n° 1505546 du 8 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 mars 2016, MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 avril 2017, 15LY00589
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Chambéry a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Fludelec Etudes Ingénierie, ACTIF et Inthersanit à lui verser les sommes de 13 000 euros TTC, 25 482,82 euros TTC et 10 000 euros en indemnisation, respectivement, des désordres affectant le système de chauffage et ventilation de l'atelier de peinture du centre technique...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 06 avril 2017, 16LY03469
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Chenôve à lui verser une indemnité correspondant à soixante-douze mois de salaire en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis en raison de faits de harcèlement moral. Par un jugement n° 1202149 du 13 juin 2013, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 13LY02301 du 22 juillet 2014, la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 mai 2017, 16LY03438
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 mai 2016 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de la République démocratique du Congo en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1603432 du 7 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à Mme C...une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 18 mai 2017, 16LY03479
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2015 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a désigné le pays à destination duquel elle pouvait être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1602233 du 6 juillet 2016...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 juin 2017, 16LY02491
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Céline MICHEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MmeB... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2015 par lequel le préfet de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1509826, du 5 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la...