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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Celine MICHEL dans la jurisprudence francophone

945 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 10 octobre 2005, 02NT01511

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 2002, présentée par la SARL AURORE, dont le siège est Manoir des Etangs, Le Bourg à Croissanville 14370 ; la SARL AURORE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 01-426 - 01-2154 du 4 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1997 et 1998 et des pénalités dont elles ont été assorties, et, d'autre part, des droits supplémentaires de taxe...

France | 10/10/2005 | 1ere chambre b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 10 octobre 2005, 02NT01549

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2002, présentée pour M. Claude X, demeurant à ..., par Me Rossinyol, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3244 du 25 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui...

France | 10/10/2005 | 1ere chambre b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 10 octobre 2005, 02NT01698

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 novembre 2002, présentée par la commune d'ESSE Ille-et-Vilaine ; la commune d'ESSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-190 en date du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant au remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposait à l'expiration du troisième trimestre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...

France | 10/10/2005 | 1ere chambre b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 10 octobre 2005, 03NT01654

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 octobre 2003, présentée pour la commune de SERVON-SUR-VILAINE Ille-et-Vilaine, par Me X..., avocat au barreau de Bourges ; la commune de SERVON-SUR-VILAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3452 du 31 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1996 au 31 août 1997 ; 2° de prononcer la décharge de...

France | 10/10/2005 | 1ere chambre b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 24 octobre 2005, 02NT01268

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 2 août 2002, présentés pour M. et Mme X... X, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3603 en date du 5 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1992 et 1994 ; 2° de prononcer la réduction des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de...

France | 24/10/2005 | 1ere chambre b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 24 octobre 2005, 02NT01832

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour le 11 décembre 2002, présentés pour Mme Marie X, demeurant ..., par Me Milochau, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 98-604 et 98-616 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1992, 1993 et 1994 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés...

France | 24/10/2005 | 1ere chambre b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre b, 24 octobre 2005, 03NT00287

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 février 2003, présentée par M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 02-586 et 02-1489 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu qui lui ont été réclamées au titre de l'année 2000, conformément à ses déclarations ; 2° de prononcer la décharge des...

France | 24/10/2005 | 1ere chambre b

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 novembre 2005, 02NT01166

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juillet 2002, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Michelot, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901657 en date du 21 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme...

France | 30/11/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 novembre 2005, 02NT01813

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2002, présentée pour la SCI DU MAIL, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Tours ; la SCI DU MAIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902263 en date du 8 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre des 3èmes trimestres 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à verser des intérêts moratoires au titre de l'article L.208 du livre des procédures...

France | 30/11/2005 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 30 novembre 2005, 02NT01848

...Mme Céline MICHEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 décembre 2002, présentée pour la SARL “AU MIRACLE”, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Nantes ; la société “AU MIRACLE” demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902746 en date du 4 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du mois d'avril 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées s'élevant globalement à la...

France | 30/11/2005 | 1ere chambre
 
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