Recherche de qui ont été rapportées par Mme Cecile Raquin dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 19 décembre 2008, 321687
...Mme Cécile Raquin...Vu le pourvoi, enregistré le 17 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mme Elisabeth A demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 18 août 2008 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au paiement d'une somme de 8 436,50 euros majorée des intérêts au taux légal à compter de sa demande du 25 juillet 2007 ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 14 novembre 2008, 317174
...Mme Cécile Raquin...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 2 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Louis R, demeurant au lieu-dit Kergreis à Pouldreuzic 29710 ; M. R demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 15 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations de vote qui se sont déroulées le 9 mars 2008 à l'occasion du premier tour des élections relatives au renouvellement des conseillers municipaux dans la commune de Pouldreuzic Finistère ; 2...
