Recherche de qui ont été rapportées par Mme Catherine FISCHER-HIRTZ dans la jurisprudence francophone - page 72

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 janvier 2004 sous le n° 00NC00081, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ... par Me Choron, avocat au barreau de Colmar ; Mme Nicole X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4615 du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif Strasbourg a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de la décision en date du 15 mai 1997 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Rouffach a fixé au 2 avril 1997 la date à compter de laquelle elle serait rétablie dans des droits à plein traitement, ensemble...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 février 2000 sous le n° 00NC00164, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Meyer, avocat associé de la SCP WACHSMANN HECKER BARRAUX MAYER HOONAKKER ATZENHOFFER STROHL LANG FADY, avocats au barreau de Strasbourg ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/5001 du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande d'annulation de l'arrêté en date du 17 avril 1998 par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré cessibles les terrains nécessaires à la réalisation...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2000 sous le n° 00NC00181, complétée par un mémoire enregistré le 5 juin 2000, présentée par M. Jean-Claude X, demeurant ... ; M. Jean-Claude X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1336 du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 9 février 1998 par lequel le maire de Dommartemont l'a promu au 9ème échelon de son grade à l'ancienneté maximale et de la décision du 18 mai 1998 rejetant son recours gracieux...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2000 sous le n° 00NC00184, présentée pour M. Edouard X, directeur de la Société Parc Lorrain, dont le siège social est Voie romaine à Maizières-lès-Metz 57280, par Me Toulemonde, avocat au barreau de Nancy ; M. Edouard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/6739 du 2 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, l'a condamné, d'une part, en application des dispositions de l'article 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à une amende de 2 000 francs...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 février 2004 sous le n° 00NC00206, complétée par des mémoires enregistrés les 20 octobre 2000 et 26 février 2001, présentée pour Mme Irma ZY, demeurant ..., par Me Bertrand-Pegoschooff, avocat au barreau de Nancy ; Mme Irma Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1504 du 26 octobre 1999 du Tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à obtenir la condamnation de la Commune de Saint-Dié-des-Vosges à lui verser une somme de 10 000 francs en réparation des préjudices consécutifs à la...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 janvier 2000 sous le n° 00NC00019, complétée par les mémoires enregistrés respectivement les 20 juillet 2000 et 28 septembre 2001, présentée pour la société S.A. GOFFETTE, représentée par son mandataire liquidateur, Me X..., demeurant ... par Me Devarenne, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne ; La société S.A. GOFFETTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°98/1839 du 5 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne l'a condamnée au paiement d'une amende de 5 000 francs, lui a...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2000 sous le n° 00NC00096, présentée pour M. Grégoire X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1886 du 25 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy n'a que partiellement annulé la décision en date du 1er août 1998 du maire d'Epinal le licenciant pour insuffisance professionnelle de ses fonctions de conseiller technique en tant que cette décision fixe son entrée en vigueur avant la date de sa réception par le préfet des Vosges ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 1999 sous le n° 99NC01724, complétée par un mémoire enregistré des mémoires enregistrés le 21 février 2002, présentée pour la COMMUNE DE SIERENTZ, représentée par son maire en exercice dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 juillet 1999, par Me Bertrand avocat au barreau de Mulhouse ; La COMMUNE DE SIERENTZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700696-9702722 du 7 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé le permis de construire délivré le 26 août...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 septembre 1999 sous le n° 99NC02130, présentée pour M. Bernard X, demeurant ... par Me Roth, avocat au barreau de Metz ; M. Bernard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/6324 du 29 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Lorry-les-Metz, du 17 mars 1998, accordant à la SCI Le Clos du Verger un permis de construire un ensemble immobilier composé de vingt maisons d'habitation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 1999 sous le n° 99NC02145, présentée pour la COMMUNE DE CHANTRAINE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal, en date du 4 novembre 1999, par Me Z..., avocat au barreau de Nancy ; La COMMUNE DE CHANTRAINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/1458 du 22 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif Nancy a annulé, à la demande de M. Y... B, la décision par laquelle le maire de la commune a refusé de retirer le permis de stationnement délivr...