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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC00852

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er août 2001, présentée pour Mme Delphine X, élisant domicile ..., par Me Marah, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 4 décembre 2001 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0066 du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vecqueville soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 15 octobre 1998 sur la route de Chatonrupt du fait de la chute d'un arbre sur la chaussée ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 20 octobre 2005, 02NC00243

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2002 sous le n° 02NC00243, présentée pour la COMMUNE DE KNUTANGE, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 5 avril 2001 ; la COMMUNE DE KNUTANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 005138 du 8 janvier 2002 par lequel, sur déféré du préfet de la Moselle, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 12 septembre 2000 par lequel le maire de Knutange a délivré un permis de construire à M. afin d'étendre son habitation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01169

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour Mme , demeurant chez Mme Augustine MANANJARA, ..., par la SCP d'avocats Simon Miravete ; demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900783 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2009 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01673

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009, présentée pour M. Vatchagan A, demeurant à l'ARS ..., par Me Grosset ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901215 du 13 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 juin 2009 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français en fixant l'Arménie comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 09 décembre 2010, 09NC01704

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2009, présentée pour la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU VIGNOBLE DEHOURS, ci-après désignée SARL SEVD, ayant son siège social 1 rue de la chapelle à Cerfeuil 51700, représentée par Me Pierre ; la SARL SEVD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601951 du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés, à la contribution à cet impôt et aux pénalités y afférentes...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 09NC00719

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu, I sous le n° 09NC00719 la requête, enregistrée le 18 mai 2009, complétée par mémoires enregistrés les 8 octobre 2009, 15 février 2010 et 12 mai 2010, présentée pour la société CANARD DUCHÊNE, nouvellement dénommée CHAMPAGNE ALAIN THIENOT, dont le siège est 1, rue Edmond Canard à Rilly-la Montagne 51500 par Me Beetschen ; la société CANARD DUCHÊNE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300652 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 09 décembre 2010, 09NC01913

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour M. Mohamed A, ..., par Me Hincker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904205 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date 5 août 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 08NC01256

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2008, présentée pour Mlle Aïcha A demeurant ..., représentée par Me Vauthier, avocat ; Mlle Aïcha A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801710 en date du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et l'a obligée à quitter le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09NC00764

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour M. Ahmet A, demeurant à l'ARS ..., par Me Levi-Cyferman, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801365 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 décembre 2007 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé l'admission en France sur le fondement de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° d'annuler cette décision pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 septembre 2010, 09NC00784

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour M. Hakverdi A, ..., par Me Jeannot ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800080 du 4 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 13 septembre 2007 du préfet de Meurthe-et-Moselle le plaçant en rétention administrative pour une durée de 48 heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 septembre 2007...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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