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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 20 octobre 2005, 02NC00243

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 2002 sous le n° 02NC00243, présentée pour la COMMUNE DE KNUTANGE, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 5 avril 2001 ; la COMMUNE DE KNUTANGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 005138 du 8 janvier 2002 par lequel, sur déféré du préfet de la Moselle, le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté du 12 septembre 2000 par lequel le maire de Knutange a délivré un permis de construire à M. afin d'étendre son habitation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 juin 2005, 01NC00852

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe le 1er août 2001, présentée pour Mme Delphine X, élisant domicile ..., par Me Marah, avocat, complétée par un mémoire enregistré le 4 décembre 2001 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0066 du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Vecqueville soit condamnée à réparer les conséquences dommageables de l'accident survenu le 15 octobre 1998 sur la route de Chatonrupt du fait de la chute d'un arbre sur la chaussée ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 18 novembre 2010, 10NC00888

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2010, présentée pour la société SARL CAVALOU, dont le siège social est 56 rue de la Libération à Dudelange L-3511, Luxembourg, représentée par son gérant en exercice, par Me Freulet ; La société SARL CAVALOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900296 du 7 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 8 janvier 2009 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Moselle a refusé que les correspondances...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 09NC00714

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu, I, sous le n° 09NC00714, la requête, enregistrée le 18 mai 2009, complétée par mémoires enregistrés les 2 octobre 2009, 15 février et 12 mai 2010, présentée pour le GIE MOËT HENNESSY DISTRIBUTION, dont le siège est 20 avenue de Champagne à Epernay 51333, par Me Beetschen ; le GIE MOËT HENNESSY DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0300647 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 191...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 09 décembre 2010, 09NC01913

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour M. Mohamed A, ..., par Me Hincker ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904205 du 1er décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date 5 août 2009 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 04 mars 2010, 09NC00272

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2009, présentée pour M. Yousheng A demeurant ..., représentée par Me Berry, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804878 en date du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 octobre 2008 du préfet du Haut-Rhin portant refus de lui renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination de la Chine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01582

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2009, présentée pour M. Mostafa A, demeurant ... par Me Baumann-Chevalier, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 22 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2009 du préfet de la Meurthe-et-Moselle rejetant sa demande de titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; Il soutient que : - il n'a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 09 décembre 2010, 09NC01456

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 12 mai et 5 décembre 2010, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BELLES RIVES, dont le siège social se trouve 80 allée de la Roberstau à Strasbourg 67000, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Bilger ; la SCI LES BELLES RIVES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502644 du 4 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01169

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2009, présentée pour Mme , demeurant chez Mme Augustine MANANJARA, ..., par la SCP d'avocats Simon Miravete ; demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900783 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 mars 2009 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01769

...Mme Catherine FISCHER-HIRTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er décembre 2009, complétée par mémoire enregistré le 31 décembre 2009, présentée pour M. Achour A, demeurant chez Mme Nadia A, ... par Me Bertin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900559 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 25 février 2009 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé l'Algérie...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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