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208 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 octobre 2002, 02-81441

CASSATION - Moyen - Recevabilité - Moyen pris de la nullité de la procédure irrecevable devant la chambre de l'instruction en raison de la... ...Mme Caron....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY...

France | 09/10/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 février 2005, 04-86805

1° INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Garde à vue - Placement - Personne inscrite au fichier des personnes recherchées par le... ...Mme Caron....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mustapha...

France | 02/02/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juin 2005, 05-82070

INSTRUCTION - Ordonnances - Ordonnance de dessaisissement - Dessaisissement au profit d'un juge d'instruction appartenant au même tribunal ou... ...Mme Caron....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...

France | 08/06/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 02 février 2005, 05-80196

COUR D'ASSISES - Appel - Appel de l'accusé - Appel cantonné aux seules dispositions relatives à la peine - Irrecevabilité. En matière de... ...Mme Caron....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Vu l'appel interjeté par : - X... Ramzi, de l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 7 décembre 2004, en ses seules dispositions ayant prononc...

France | 02/02/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 juin 2005, 05-82012

OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Infractions - Constatation - Stupéfiants - Surveillance d'un trafic de stupéfiants -... ...Mme Caron...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur...

France | 08/06/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 novembre 2005, 05-85359

MINEUR - Instruction - Détention provisoire - Matière criminelle - Mineur de plus de seize ans - Durée maximale - Application jusqu'à... ...Mme Caron....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abbou, contre l'arrêt...

France | 23/11/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 07 juillet 2005, 05-80914

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre de l'instruction - Arrêt de renvoi devant le tribunal correctionnel - Arrêt ne satisfaisant pas... ...Mme Caron....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Henri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 20 janvier 2005, qui a ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de destruction volontaire du bien d'autrui par incendie ; La...

France | 07/07/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 février 2005, 04-87178

DETENTION PROVISOIRE - Durée - Durées maximales prévues par l'article 145-2 du Code de procédure pénale - Domaine d'application - Portée.... ...Mme Caron....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour...

France | 16/02/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 mars 2005, 05-80092

INSTRUCTION - Pouvoirs du juge - Ecoutes téléphoniques - Mise sous écoutes téléphoniques d'un représentant du Parlement européen - Article... ...Mme Caron....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - X... Jean-Charles...

France | 16/03/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 juillet 2008, 08-82091

INSTRUCTION - Commission rogatoire - Exécution - Interception de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel dans des lieux ou... ...Mme Caron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par: - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, - X... Jérôme, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 décembre 2007, qui, dans l'information suivie contre le second pour meurtre, a prononcé sur sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre...

France | 09/07/2008 | Chambre criminelle
 
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