Recherche de qui ont été rapportées par Mme Caron dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 10 décembre 1991, CETATEXT000008280563
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Mme Caron
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 10 décembre 1993, CETATEXT000008286822
26-05 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES -Décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides -... ...Mme Caron
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 19 janvier 1994, CETATEXT000008283866
40-02-02-02,RJ1 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - PROCEDURE CONSULTATIVE -Notion de commune intéressée - Commune... ...Mme Caron
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 28 juillet 1994, CETATEXT000008289972
38-04-02-02 LOGEMENT - HABITATIONS A LOYER MODERE - DROITS DES LOCATAIRES - LOYERS -Supplément de loyer mis à la charge de locataires... ...Mme Caron
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 17 novembre 1994, CETATEXT000008289059
16-06-09 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS -Radiation des cadres prématurée - Autorité territoriale d'accueil seule... ...Mme Caron
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 22 décembre 1994, CETATEXT000008288271
49-05-04-02-035 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELER LE TITRE DE SEJOUR... ...Mme Caron
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 avril 1999, 98-87224
ENQUETE PRELIMINAIRE - Officier de police judiciaire - Pouvoirs - Lecture et transcription des messages parvenus sur la bande d'un récepteur... ...Rapporteur : Mme Caron....REJET du pourvoi formé par : - X..., alias Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 7 octobre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 1er mars 1999, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 mai 1999, 99-81153
CONTROLE D'IDENTITE - Contrôle de police administrative - Conditions - Recherche nécessaire. Aux termes de l'article 78-2, alinéa 3, du Code... ...Rapporteur : Mme Caron....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Mathieu, Y... Annie, épouse X..., X... Claude, civilement responsables, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 19 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre le premier du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure. LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 juin 1999, 99-82347
INSTRUCTION - Nullités - Chambre d'accusation - Saisine - Saisine par le juge d'instruction, le procureur de la République ou l'une des... ...Rapporteur : Mme Caron....CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, en date du 18 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, notamment pour abus de biens sociaux, a déclaré irrecevables leurs requêtes en annulation d'actes de la procédure. LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 septembre 1999, 99-84604
DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Rejet - Matière criminelle - Prolongation au-delà d'un an article 145-3 du Code de... ...Rapporteur : Mme Caron....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 17 juin 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption de mineurs âgés de moins de 15 ans, viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, a rejeté sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 145-3 du Code de...
