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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Caroline BENTEJAC dans la jurisprudence francophone - page 6

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 mars 2023, 22LY01187

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 3 août 2021 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire à trente jours, et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à la préfète de la Loire de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention " admission pour raison de...

France | 30/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 mars 2023, 21LY02147

60-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser une somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du jour d'enregistrement de sa demande, en réparation du préjudice moral consécutif à une faute commise lors d'une intervention chirurgicale pratiquée le 24 février 2014 à l'hôpital...

France | 16/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 mars 2023, 21LY02826

36-02-05 Fonctionnaires et agents publics. - Cadres et emplois. - Egalité de traitement entre agents d'un même corps. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier ... à lui verser la somme de 50 400 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi et de mettre à la charge de ce dernier établissement la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1903257 du 22 juin 2021, le tribunal...

France | 16/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 mars 2023, 22LY00467

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 1er juin 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et d'enjoindre au préfet de l'Isère le réexamen de sa situation. Par un jugement n° 2104233 du 15 octobre 2021, le...

France | 16/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 mars 2023, 22LY01137

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 novembre 2021 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète de l'Ain, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an, et à titre subsidiaire, de...

France | 16/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 16 mars 2023, 22LY01198

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 24 septembre 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer dans les 48 heures à compter du jugement une autorisation provisoire de séjour, jusqu'à ce qu'il ait...

France | 16/03/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 février 2023, 21LY00986

18-03 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. 60-05 Responsabilité de la puissance publique. - Recours... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans l'instance n° 1905416, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation du titre exécutoire n° 588, d'un montant de 11 297,50 euros, émis à son encontre le 26 juin 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, et la décharge...

France | 24/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 février 2023, 21LY04080

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 19 octobre 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a confirmé la décision implicite du 26 juin 2019 rejetant sa demande de restitution de son autorisation d'accès aux centres nucléaires de production d'électricité et d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer une autorisation d'accès aux centres nucléaires de production d'électricité dans un délai d'un mois...

France | 24/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 février 2023, 22LY00317

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 janvier 2020 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice de la procédure de regroupement familial au profit de son épouse, ensemble le rejet implicite de son recours gracieux formulé le 12 mars 2020, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer l'autorisation de regroupement familial sollicitée et de délivrer, en conséquence, à son épouse un certificat de...

France | 24/02/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 24 février 2023, 22LY00410

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 février 2021 par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé le bénéfice de la procédure de regroupement familial au profit de son petit-fils, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui accorder le bénéfice du regroupement familial sollicité et de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...

France | 24/02/2023 | 6ème chambre
 
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