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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Caroline BENTEJAC dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 104 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 20 juillet 2023, 22LY03324

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an, sous astreinte de 100 euros par jour de...

France | 20/07/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 juillet 2023, 22LY01356

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES. - FIN DU CONTRAT. - 1 REFUS D'UN PRATICIEN CONTRACTUEL,... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier Alpes-Isère a refusé de lui verser une indemnité de précarité, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux et d'enjoindre à la directrice générale du centre hospitalier Alpes-Isère de lui verser ladite...

France | 10/07/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 juin 2023, 21LY00425

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, enregistrée sous le n° 1705789, M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation solidaire de la commune de ...et de la communauté de communes de ...à lui verser une somme de 23 742,64 euros en réparation de ses préjudices résultant de la création d'un giratoire sur la route départementale ...et de la modification de la...

France | 29/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 juin 2023, 21LY01469

49-05 Police. - Polices spéciales. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS à lui verser la somme de 250 000 euros, outre intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande indemnitaire préalable, en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision du 12 décembre 2014 de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Est du Conseil national des activités privées de...

France | 29/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 juin 2023, 21LY04270

04-02-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le président de la métropole de Lyon a refusé de faire droit à sa demande de modification de son agrément pour la profession d'assistante maternelle et d'enjoindre au président de la métropole de Lyon de modifier son agrément pour lui permettre d'accueillir deux enfants de tout âge et un enfant de plus de 18 mois...

France | 29/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 juin 2023, 22LY02119

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer le titre de séjour portant la mention " vie privée et...

France | 29/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 29 juin 2023, 22LY02129

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et...

France | 29/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 15 juin 2023, 21LY03646

36-09-02-02 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Caractère disciplinaire d'une mesure. - Mesure ne présentant pas ce caractère. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire, enregistrée sous le n° 2003074, Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2019 du directeur des ressources humaines de l'hôpital Edouard Herriot de verser un rapport circonstancié à son dossier administratif. Dans une seconde affaire, enregistrée sous le n° 2004044, Mme B... a demandé au tribunal...

France | 15/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 15 juin 2023, 21LY04268

65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité du Rhône lui a retiré son habilitation aéroportuaire à se voir délivrer un titre d'accès en zone réservée d'un aérodrome et d'ordonner au préfet du Rhône de lui restituer son habilitation, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification du...

France | 15/06/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 15 juin 2023, 21LY04269

65-03-04-02 Transports. - Transports aériens. - Aéroports. - Police des aérodromes. ... ...Mme Caroline BENTEJAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet du Rhône lui a retiré son agrément en qualité d'agent affecté à la mise en œuvre des dispositifs automatiques de contrôle et la visite des bagages des passagers accédant à la zone réservée de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry et d'ordonner au préfet du Rhône de lui restituer son agrément, sous astreinte de 200...

France | 15/06/2023 | 6ème chambre
 
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