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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Brigitte (AC) Phemolant dans la jurisprudence francophone

74 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation a 3, 17 octobre 2006, 06DA00523

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mbark X, demeurant ..., par Me Karila ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505800 du 21 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision en date du 9 août 2005 du préfet du Pas-de-Calais refusant de renouveler le titre de séjour dont il bénéficiait en qualité de conjoint d'une ressortissante française et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, au préfet du...

France | 17/10/2006 | 2e chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 novembre 2006, 05DA01377

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée , dont le siège est ..., par Me Mbarga ; la société demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0104673 et 0200583 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant à la condamnation solidaire de la commune de Courcelles-les-Lens, du département du Pas-de-Calais et de l'Etat à lui verser la somme de 136 042,45 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4...

France | 14/11/2006 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 19 juin 2007, 07DA00066

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Malika X demeurant ..., par Me Renoult-Marécaux ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0305368 en date du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du 16 septembre 2003 du préfet du Nord lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de dire qu'il y a lieu de lui accorder un titre de séjour...

France | 19/06/2007 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 mars 2008, 07DA01734

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Abdelhamid X, demeurant ... par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701247 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte de 25 euros par...

France | 25/03/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 avril 2008, 07DA01740

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Djakaria X, demeurant ..., par Me Caron ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602266 du 20 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 août 2006 du préfet de l'Oise lui refusant un titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision du préfet de l'Oise ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire, sous astreinte de...

France | 08/04/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 06 mai 2008, 07DA01843

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Surjit X, demeurant ..., par la SCP Lestoille, Matrat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704794 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 juin 2007 du préfet du Pas-de-Calais refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, d'autre part...

France | 06/05/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 01 juillet 2008, 06DA00836

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 juin 2006 et confirmée par la production de l'original le 29 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant ... et pour M. et Mme Simon X, demeurant ..., par la SCP Frison, Decramer et associés ; les consorts X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9902353 du 25 avril 2006 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a limité à la somme, qu'ils estiment insuffisante, de 135 000 euros, sous déduction de la provision d'un montant de 120 000 euros qui...

France | 01/07/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 août 2008, 07DA01944

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Babatunde Wasiu X, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601551 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mai 2006 du préfet de la Seine-Maritime refusant son admission au séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté du préfet de la Seine-Maritime ; Il soutient que le jugement attaqué, qui a considéré que le moyen tiré de la...

France | 21/08/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 novembre 2006, 05DA00929

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée LA HALLE DE LA GARE, dont le siège est 10 avenue Levallois-Perret à Crépy-en-Valois 60800 et pour la société civile professionnelle PERNEY-ANGEL, dont le siège est 7 rue Carnot à Senlis 60300, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société LA HALLE DE LA GARE, par la SCP Frison, Decramer, Guéroult et associés ; la société LA HALLE DE LA GARE et la société PERNEY-ANGEL demandent à la Cour : 11 de réformer le...

France | 14/11/2006 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 27 mars 2007, 06DA00605

...Mme Brigitte AC Phémolant...Vu, I, sous le n° 06DA00605, la requête, enregistrée le 9 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIÉTÉ SCREG EST, dont le siège est situé route de Saint-Quentin à Ham 80400, représentée par ses dirigeants en exercice, par la SCP Bourhis, Baclet ; la SOCIÉTÉ SCREG EST demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202658 en date du 29 décembre 2005 du Tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il l'a condamnée, conjointement et solidairement avec la commune d'Amiens et la communauté d'agglomération Amiens Métropole...

France | 27/03/2007 | 2e chambre - formation à 3
 
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