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| 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Villié-Morgon a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de cette commune, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1605220 du 1er mars 2018, le...
54-02-01-02 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours pour excès de pouvoir. Conditions de recevabilité. 68-03-025-02-02 Urbanisme et... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... E... et Mme D... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le maire de la commune du Bois ne s'est pas opposé à leur déclaration préalable de division de la parcelle A 3400 en précisant qu'un permis de construire ne pourra être accordé en cas de création d'un accès sur la RD 95 et, d'autre...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 13 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de Vaux-en-Bugey a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1407219 du 2 mai 2017, le tribunal administratif de...
60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société 2M Rénovation a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lentilly à lui verser une indemnité d'un montant de 41 933,17 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation de préjudices qu'elle impute à l'illégalité fautive du retrait du permis de construire qui lui avait été délivré par arrêté du maire de Lentilly du 9 septembre 2014. Par...
49-05-003 Police. Polices spéciales. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. K... V..., Mme E... D..., M. N... AB..., Mme Z... C..., Mme W... F..., M. AD... F..., M. A... R..., M. et Mme I... P..., M. AC... Q..., M. Y... J..., M. O... T..., M. G... U... et l'association Vivre en ville ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 octobre 2010 par lequel le maire de Grenoble a délivré un permis de...
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme F... et Sabrina E... et M. et Mme B... et Sophie C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 juin 2014 par lequel le maire de la commune de Thorens-Glières a délivré un certificat d'urbanisme positif à la société Glières Immobilier, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 1504156 du 5 octobre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 janvier 2018 par lesquelles le préfet de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1800228...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel la préfète de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1702770 du 25 janvier 2018, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 juin 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1706114 du 7 février 2018, le tribunal administratif de Lyon a...
17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...Mme Bénédicte LORDONNE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2017, et des mémoires enregistrés les 28 mai 2017, 28 juillet 2017, 7 novembre 2017, 13 février 2018 et 24 juillet 2018, celui du 7 novembre 2017 n'ayant pas été communiqué, M. D... E..., représenté par l'AARPI Rivière avocats associés, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le maire de...
