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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 février 2001, 98MA02074

...Mme BUCCAFURRI... 69-02-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - DEPORTES POLITIQUES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 1998 sous le n° 98MA02074, présentée par Mme Antoinette X..., demeurant ... Le Rubens à Nice 06300 ; Mme X... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 94- 3556 du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 1994 par laquelle le MINISTRE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 03 mai 2001, 00MA01734

...Mme BUCCAFURRI... 26-06 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 août 2000 sous le n° 00MA01734, présentée par M. Marc X..., demeurant à CASAMOZZA, PRUNELLI DI FIUMORBU 20243 ; M. X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0000069 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 2000 par laquelle le maire de PRUNELLI DI FIUMORBU a rejeté sa demande relative à la communication des dossiers...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 17 mai 2001, 98MA00819

...Mme BUCCAFURRI... 68-04-042-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS RELATIVES AUX ESPACES BOISES - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 mai 1998 sous le n° 98MA00819, présentée par M. Jacques Z..., demeurant ..., Mme Monique Z... demeurant ... à La Seyne sur Mer 83500 et M. Jean-Pierre Z... demeurant ... ; Les consorts Z... demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-2515/95-2516 du 22 janvier 1998 du Tribunal administratif de Nice rejetant leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 17 mai 2001, 98MA01201

...Mme BUCCAFURRI... 49-05-12 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DE L'AFFICHAGE ET DE LA PUBLICITE VOIR AFFICHAGE ET PUBLICITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 1998 sous le n° 98MA01201, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RDD AFFICHAGE, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège social ..., par Me Z..., avocat ; La SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE RDD AFFICHAGE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-2689/942691/942693 du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 mai 2001, 98MA00489

...Mme BUCCAFURRI... 36-05-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES - CONGES DE MALADIE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 1998 sous le n° 98MA00489, présentée par M. Pierre X..., demeurant Hameau de Forno à Bisinchi 20235 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-520 du 4 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 29 juin 1993 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2e chambre, 29 mai 2001, 98MA00562 et 98MA00593

...Mme BUCCAFURRI... 24-01-01-01-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION - DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - BIENS FAISANT PARTIE DU DOMAINE PUBLIC ARTIFICIEL - AMENAGEMENT SPECIAL ET AFFECTATION AU SERVICE PUBLIC OU A L'USAGE DU PUBLIC ...Vu, 1°/, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 1998 sous le n° 98MA00562, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL "LEADER RACING", représenté par son gérant M. Z..., ayant son siège social ..., par la S.C.P. d'avocats B... ; La SARL "LEADER RACING" demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 31 mai 2001, 00MA00310

...Mme BUCCAFURRI... 54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - EXISTENCE - INTERVENTION D'UNE DECISION JURIDICTIONNELLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 février 2000 sous le n° 00MA00310, présentée pour la ville de CANNES, représentée par son maire en exercice, par Me X..., avocat ; La ville de CANNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 99-4190/99-4191 du 31 janvier 2000 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Nice a, à la demande de la Société à responsabilité limitée AURELIA...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 14 juin 2001, 98MA00575

...Mme BUCCAFURRI... 68-01-01-01-03-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES PLANS - LEGALITE INTERNE - APPRECIATIONS SOUMISES A UN CONTROLE D'ERREUR MANIFESTE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 avril 1998 sous le n° 98MA00575, présentée pour M. Joseph X..., demeurant ..., par la SCP d'avocats GRANRUT, VATIER, BAUDELOT et associés ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3854 du 18 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 14 juin 2001, 98MA00991

...Mme BUCCAFURRI... 60-02-01-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - ABSENCE DE FAUTE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 juin 1998 sous le n° 98MA00991, présentée pour Mme Z..., demeurant Cité Logirem Bât A La Tourtelle à AUBAGNE 13400, par Me GAVAUDAN, avocat ; Mme Z... demande à la Cour : 1°/ d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 28 juin 2001, 98MA00353

...Mme BUCCAFURRI... 68-03-025-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - REFUS DU PERMIS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mars 1998 sous le n° 98MA00353, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ..., par la SCP BRACCO, avocats ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-3860 du 25 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 14 avril 1994 par lequel le maire de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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