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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 01 février 2001, 00MA02215

...Mme BUCCAFURRI... 54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE NE JUSTIFIANT PAS LE SURSIS ...Vu la requête, transmise par télécopie, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2000 sous le n° 00MA02215, présentée pour la S.A.R.L. LE DIX NEUVIEME, représentée par son gérant en exercice, ayant son siège ..., par Me X..., avocat ; Vu l'exemplaire original de la requête susvisée, enregistré le 21 septembre 2000 ; La S.A.R.L. LE DIX NEUVIEME demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 février 2001, 97MA01119

...Mme BUCCAFURRI... 54-07-01-07 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - DEVOIRS DU JUGE 68-06-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET A AGIR ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par M. SCARPOCCHI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 14 mai 1997...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 février 2001, 98MA01257

...Mme BUCCAFURRI... 60-02-01-01-01-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - MANQUEMENTS A UNE OBLIGATION D'INFORMATION ET DEFAUTS DE CONSENTEMENT ...Vu l'ordonnance en date du 10 juillet 1998, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 1998, du Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour administrative d'appel de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 février 2001, 98MA01390

...Mme BUCCAFURRI... 60-02-01-01-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE HOSPITALIER - EXISTENCE D'UNE FAUTE - ERREURS ET DEFAILLANCES ADMINISTRATIVES 60-02-01-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICE PUBLIC DE SANTE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - RESPONSABILITE POUR FAUTE SIMPLE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 février 2001, 98MA01418

...Mme BUCCAFURRI... 54-08-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 août 1998 sous le n° 98MA01418, présentée pour Mme X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-4121 du 17 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 novembre 1997 par laquelle le directeur de l'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER a refusé de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 février 2001, 98MA02074

...Mme BUCCAFURRI... 69-02-02-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - DEPORTES POLITIQUES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 septembre 1998 sous le n° 98MA02074, présentée par Mme Antoinette X..., demeurant ... Le Rubens à Nice 06300 ; Mme X... demande à la Cour d'annuler le jugement n° 94- 3556 du 26 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 juillet 1994 par laquelle le MINISTRE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 08 mars 2001, 97MA05165, 98MA00996 et 00MA02027

...Mme BUCCAFURRI... 54-08-01-01-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - INTERET POUR FAIRE APPEL 60-01-02-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE - RESPONSABILITE SANS FAUTE - RESPONSABILITE ENCOURUE DU FAIT DE L'EXECUTION, DE L'EXISTENCE OU DU FONCTIONNEMENT DE TRAVAUX OU D'OUVRAGES PUBLICS - USAGERS DES OUVRAGES PUBLICS ...Vu, 1°/, la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 septembre 1997 sous le n° 97MA05165, présentée au nom du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 97MA05538

...Mme BUCCAFURRI... 68-02-02-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE Z.A.C. - PLAN D'AMENAGEMENT DE ZONE P.A.Z. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 1997 sous le n° 97MA05538, présentée pour la commune de VAUVERT, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité, et la société d'équipement et d'aménagement du Gard SEGARD, représentée par son président, ayant son siège ..., par la SCP d'avocats MOULIN, TRIAS...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 97MA11263

...Mme BUCCAFURRI... 68-001-01-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME - PRESCRIPTIONS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL 68-01-01-02-01-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES REGLES FIXEES PAR LES P.O.S. - APPLICATION DANS LE TEMPS - APPLICATION ANTICIPEE D'UN P.O.S. EN COURS D'ELABORATION OU DE REVISION ...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 98MA00362

...Mme BUCCAFURRI... 54-01-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - LIAISON DE L'INSTANCE - RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mars 1998 sous le n° 98MA00362, présentée pour M. David X..., demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 94-6415 du 16 décembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE soit déclarée responsable des conséquences dommageables de la chute...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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