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219 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2002, 02-85493

DETENTION PROVISOIRE - Débat contradictoire - Prolongation de la détention - Procès-verbal - Mentions - Caractère contradictoire - Portée.... ...Mme Anzani....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X... Albert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...

France | 22/10/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2002, 01-87178

PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Altération de preuves en vue de faire obstacle à la manifestation de la vérité.... ...Mme Anzani....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi...

France | 17/12/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2002, 02-86393

CASSATION - Décisions susceptibles - Chambre de l'instruction - Ordonnance du président article 173, dernier alinéa, du Code de procédure... ...Mme Anzani....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Marie-Pierre, contre l'ordonnance du...

France | 17/12/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 2002, 02-80952

1° LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Article... ...Mme Anzani....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jocelyne, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de...

France | 08/10/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2002, 02-81424

PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Faux témoignage. ACTION PUBLIQUE - Extinction - Prescription - Délai - Point de... ...Mme Anzani....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Christian...

France | 17/12/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2002, 02-84727

INSTRUCTION - Nullités - Effet - Annulation d'actes - Retenue douanière - Notification - Langue comprise par la personne concernée -... ...Mme Anzani....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 1er...

France | 22/10/2002 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 février 2005, 04-81060

RESTITUTION - Objets saisis - Action en restitution - Demande formée par une personne non détentrice du bien lors de sa saisie - Refus de... ...Mme Anzani....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Sandra, contre l'arrêt de la...

France | 15/02/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 décembre 2005, 04-86378

CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit - Poursuite en France - Victime française - Décision de classement sans suite prononcée à... ...Mme Anzani....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY , avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA...

France | 06/12/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 avril 2005, 04-84264

IMMUNITE - Immunité parlementaire - Immunité d'exécution - Saisie - Saisie de fonds provenant de l'indemnité parlementaire d'un membre du... ...Mme Anzani...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Koldo, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 11 juin 2004, qui, dans...

France | 12/04/2005 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 2005, 05-86631

RECUSATION - Cour de cassation - Demande de récusation - Motif - Magistrats de la Cour de cassation ayant connu d'un précédent pourvoi dans la... ...Mme Anzani....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur la demande de récusation déposée le 9 novembre 2005 par : - X... Jean-François, Vu les articles 668...

France | 22/11/2005 | Chambre criminelle
 
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