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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne-Gaelle MAUCLAIR dans la jurisprudence francophone - page 8

Page 8 des 78 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 23LY00575

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2201834 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande d'annulation de cette décision. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 février...

France | 10/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 23LY00744

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 2204338 du 4 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet...

France | 10/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 23LY00834

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2207321 du 20 décembre 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions. Procédure devant la cour Par une...

France | 10/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 03 octobre 2023, 22LY03478

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2009350 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme D..., représentée par Me Galichet...

France | 03/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 septembre 2023, 21LY04140

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 29 juin 2018 du conseil municipal de Cordon approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Cordon, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1808105 du 18 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2021...

France | 26/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 septembre 2023, 23LY00180

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné un pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2206427 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée du tribunal...

France | 26/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 septembre 2023, 23LY00191

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné. Par un jugement n° 2204296 du 4 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de cet...

France | 26/09/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 26 septembre 2023, 23LY01544

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 juillet 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a désigné un pays de renvoi et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2208859 du 3...

France | 26/09/2023 | 1ère chambre
 
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