Recherche de qui ont été rapportées par Mme Anne MIELNIK-MEDDAH dans la jurisprudence francophone

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la décision n° 344893 du 29 juin 2012 par laquelle le Conseil d'Etat saisi d'un pourvoi en cassation présenté pour M. B...C..., a, d'une part, annulé l'arrêt n° 09PA00382 du 7 octobre 2010 de la 5ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris rejetant la requête de ce dernier tendant à l'annulation du jugement nos 0700529/6, 0700633/6 du 20 novembre 2008 du Tribunal administratif de Melun et, d'autre part, renvoyé l'affaire à la Cour ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2009, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012, présentée pour le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz CNV, dont le siège est 9 boulevard des Batignolles à B...75008, par Me A... ; le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1118831/7-1 du 13 juillet 2012 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de B...a fait droit à la demande de la Fédération française des sports de glace en déchargeant cette dernière de la somme de 103 304,68 euros mise à sa charge au titre des années 2001 et...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Polykim, dont le siège est 11 rue des Halles à Paris 75001, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; la société Polykim demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112780 du 25 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005 et 2006...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par MeC... ; Mme A... D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0806268/3, 0908481/3 du 3 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des pénalités correspondantes, d'autre part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Former Services, dont le siège est 9 boulevard Jules Sandeau à Paris 75016, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; la société Former Services demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113522 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2006 et en 2007, des rappels de taxe sur la...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2013, présentée pour M. M'A...C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203771/4 du 13 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance du certificat de résidence sollicité, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2012 et 7 mars 2013, présentés pour la société civile immobilière SCI du 3 rue Victor Hugo à Asnières, dont le siège est au38-40 avenue Victor Hugo à Paris 75116, par Me B... ; la SCI du 3 rue Victor Hugo à Asnières demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122370/2-2 du 1er octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution de la contribution sur les revenus locatifs qu'elle a acquittée au titre des années 2007 à 2010 ; 2° de prononcer la...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2013, présentée pour M. B... A...y Cirera, demeurant..., par Me D... ; M. A...y Cirera demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1013546/5-4 du 6 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Paris à lui payer la somme de 1 266,49 euros au titre d'arriérés de ses traitements, la somme de 17 500 euros assortie des intérêts au taux légal au titre des préjudices financiers et la somme de 5 000 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation du préjudice...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant au..., par MeB... ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1119398/2-2 du 11 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2007, 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge sollicitée ainsi que celle des pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros en application de l'article L...

...Mme Anne MIELNIK-MEDDAH...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2013, présentée pour M. A... X..., demeurant..., par Me B... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107096/5-3 du 18 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 14 février 2011 par lequel le directeur adjoint du Centre d'action sociale de la ville de Paris l'a révoqué pour faute disciplinaire, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au Centre d'action sociale de la ville de Paris de le rétablir dans ses fonctions ; 2° d'annuler l'arrêt...