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61-06-025 Santé publique. Établissements publics de santé. Responsabilité des établissements de santé voir : Responsabilité de la puissance... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille à lui verser la somme de 508 631,94 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des conditions dans lesquelles cet établissement public l'a prise en charge à compter du 24 janvier 2010. La caisse primaire centrale d'assurance maladie de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 mars 2016 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1606080 du 5 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme PamelaAnnMcClure, veuveF..., en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, William, NeiletA..., a demandé au tribunal administratif de Nice, sous les n° 1104158 et 1401632, de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 496 973,86 euros en réparation des préjudices résultant du décès de leur époux...

60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier de Saint-Tropez à lui verser la somme globale de 601 485,36 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge dans cet établissement à compter du 27 septembre 2009. Le Régime social des indépendants RSI a demandé au tribunal de condamner le centre...

60-04-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère spécial et anormal du préjudice. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AngeloBOTTELLIa demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du fonctionnement d'une aire de glisse. Par un jugement n° 1403168 du 9 août 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...

67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole à verser la somme de 101 227,50 euros à M. A...et la somme de 5 000 euros à Mme A...en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la chute dont M. A...a été victime sur le port de Carry-le-Rouet. Par un jugement n° 1401484 du...

01-08-01 Actes législatifs et administratifs. Application dans le temps. Entrée en vigueur. 18-04-02 Comptabilité publique et budget.... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société nationale des chemins de fer français SNCF a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Miramas et le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence SANOP à lui verser la somme de 335 908,77 euros en exécution d'une convention signée le 14 octobre 1988 et de son avenant conclu en 1990. Par un jugement n° 1004032 du 17 février 2015...

54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a rejeté sa réclamation du 29 septembre 2014 dirigée contre l'avis à tiers détenteur du 2 décembre 2013 qui lui a été décerné pour avoir paiement de frais d'hospitalisation, la décision du 8 octobre 2014 par laquelle le trésorier principal du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier a rejet...

67-03-04 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Nibles Châteaufort a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner in solidum la société Robert Chartier Application RCA, la société Sonza TP et son assureur, la compagnie L'Auxiliaire, à lui verser la somme de 38 960,06 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1303084 du 17 mai 2016, le...

49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique. ... ...Mme Agnes BOURJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice : 1° d'annuler la décision du 28 novembre 2013 par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté sa demande tendant à la mise en sécurité de sa propriété pour prévenir un éboulement sur la voie publique située en contrebas de la parcelle dont elle est propriétaire ; 2° d'enjoindre à la commune de Nice et à la métropole Nice Côte d'Azur de désigner un ingénieur spécialisé en géotechnique...