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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Kanza, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1201448 en date du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande d'annuler la décision du 14 février 2012 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° à titre...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2012 par la Cour administrative d'appel de Paris, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Peltier, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102686 du 20 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à obtenir le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 57 000 euros qu'elle avait sollicité au titre du...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2012, présentée pour la SAS INOVA, dont le siège social est Les Rizeries, 208 bd de Plombières à Marseille 13014, par Me B...et Me A..., avocats ; la SAS INOVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109223 en date du 4 octobre 2012 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à obtenir la décharge des rappels de taxe sur...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour M. et MmeG..., demeurant..., par Me Jehanno, avocat ; M. et Mme G... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804291 du 16 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Binet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004441 du 16 mars 2012 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2006 ; 2° de...

19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2012, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Guillaume, avocat ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801201 du 12 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquels ils ont ét...

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2012, présentée pour M. et Mme C...A..., demeurant..., par Me Delpeyroux, avocat ; M. et Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005366 du 7 juin 2012 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des cotisations supplémentaires de contributions sociales...

19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Roguet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007287 du 5 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années...

19-04-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. Personnes imposables. ... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour M. C...A..., élisant domicile..., par Me Braillon, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105543 du 21 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre...

19-04-02-01-03-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...Melle Sandrine RUDEAUX...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Douvier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907034 du 10 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et des cotisations supplémentaires de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2002, et...