Recherche de qui ont été rapportées par M. Zapata dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 14 mars 2000 sous le n° 00BX00579 au greffe de la cour présentée par M. Etienne X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 18 janvier 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 septembre 1997 par laquelle le directeur de La Poste a refusé de lui accorder le bénéfice du dernier indice de l'échelle de rémunération des contrôleurs chefs de section ; 2° de condamner La Poste à le faire bénéficier de l'indice 612...

...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 10 juillet 2000 sous le n° 00BX01523 au greffe de la cour présentée pour M. Jean X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande à fin d'indemnisation du préjudice que lui a causé le refus de le faire bénéficier, en application de la loi du 3 décembre 1982, de son rattachement au concours de rédacteur organisé le 4 juillet 1944 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser...

...M. ZAPATA...Vu la requête sommaire enregistrée le 7 août 2000 et le mémoire ampliatif enregistré le 10 octobre 2002 sous le n° 00BX01831 au greffe de la cour présentés pour M. Claude X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2000 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de ses conclusions tendant à la condamnation de l'Ecole nationale supérieure d'aéronautique et de l'espace à lui verser diverses indemnités ; 2° de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 8 464,88 euros à titre d'indemnité de préavis, 4 232,44 euros d'indemnité de...

...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 sous le n° 00BX02811 au greffe de la cour présentée pour la S.A. GUT dont le siège social est ... ; La S.A. GUT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 19 septembre 2000 par le tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année1993 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 sous le n° 00BX02812 au greffe de la cour présentée pour M. Henri X demeurant ... ; M. Henri X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 19 septembre 2000 par le tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année1993 ; 2° de lui accorder la décharge de l'imposition litigieuse ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 20 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2000 sous le n° 00BX02165 au greffe de la cour présentée par M. Julien X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 27 juin 2000 par le tribunal administratif de Fort-de-France qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 1998 par laquelle le directeur de La Poste a rejeté sa demande de titularisation ; 2° d'enjoindre à La Poste de le titulariser ; 3° de condamner La Poste à lui verser la somme de 300 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 10 octobre 2000 sous le n° 00BX02419 au greffe de la cour présentée pour M. Symphor X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 27 juin 2000 par le tribunal administratif de Fort-de-France qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 1998 par laquelle le directeur de La Poste a rejeté sa demande de titularisation ; 2° d'enjoindre à La Poste de le titulariser ; 3° de condamner La Poste à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 10 octobre 2000 sous le n° 00BX02420 au greffe de la cour présentée pour Mlle X demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 27 juin 2000 par le tribunal administratif de Fort-de-France qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 1998 par laquelle le directeur de La Poste a rejeté sa demande de titularisation ; 2° d'enjoindre à La Poste de la titulariser ; 3° de condamner La Poste à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 8 décembre 2000 sous le n° 00BX02774 au greffe de la cour présentée pour M. Michel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 27 juin 2000 par le tribunal administratif de Fort-de-France qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 1998 par laquelle le directeur de La Poste a rejeté sa demande de titularisation ; 2° d'enjoindre à La Poste de le titulariser ; 3° de condamner La Poste à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. ZAPATA...Vu la requête enregistrée le 8 décembre 2000 sous le n° 00BX02775 au greffe de la cour présentée pour Mme Evelyne X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 27 juin 2000 par le tribunal administratif de Fort-de-France qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 mai 1998 par laquelle le directeur de La Poste a rejeté sa demande de titularisation ; 2° d'enjoindre à La Poste de la titulariser ; 3° de condamner La Poste à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...