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...M. Yves BOUCHER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 18 mai 2001 et 4 mars 2002, présentés pour l'UNION DE COOPERATIVES « LES LAITERIES BRESSANES », dont le siège est à Varennes-Saint-Sauveur 71480, venant aux droits de l'Union de coopératives « Les Laiteries du Revermont », par Me Chaton, avocat ; L'UNION DE COOPERATIVES « LES LAITERIES BRESSANES » demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 986738 du 27 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de l'Union de coopératives « Les Laiteries du Revermont » tendant...

...M. Yves BOUCHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 10 septembre 2001, la requête présentée par la SCP d'avocats Huglo Lepage et associés, pour M. et Mme Didier X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 021469 du 18 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Sens du 15 octobre 2001 portant prorogation d'un permis de construire délivré le 10 novembre 1999 à la SCI « Le Clos Fleuri » et de la décision du 10 juin 2002 rejetant leur recours gracieux contre cette décision de...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE ; La préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5843 du 1er juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté son déféré tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 27 juillet 2004 par le maire de Mieussy à M. Guy X ; 2° d'annuler le permis litigieux ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2000, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DE BRANSAT, dont le siège social est situé chez Mme Y à ..., et Mme Suzanne X, domiciliée ..., par Me Eyraud ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DE BRANSAT et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 juillet 2000 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1998 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société C.E.R.F. à exploiter une carrière à ciel ouvert de roche dure et des...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Yves BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1402367-1402372 du 24 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. II - Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 septembre 2002, présentée pour Mme Josiane X, domiciliée à Saint-Pardoux, Les Granges 63 440, par Me Bernard Guilhen, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011734 du 11 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision du préfet du Puy-de-Dôme du 16 août 2001 refusant de lui accorder une dérogation aux règles de distance par rapport aux habitations applicables aux installations renfermant plus de dix chiens ; 2° d'annuler cette...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Yves BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 27 mars 2014 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1401465 du 8 juillet 2014, le tribunal administratif de...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2006, présentée pour M. et Mme Roger et Odette X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04907 et 041646 du 15 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet du Cantal du 10 mai 2004 autorisant M. Y à exploiter une superficie agricole totale de 140,93 ha sur les territoires des communes de Maurines et de Saint-Martial et, d'autre part, de la décision du préfet du...

...M. Yves BOUCHER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2006 sous le n° 06LY000386, présentée pour M. Michaël X, domicilié ..., par la SCP d'avocats Philippe Covillard - Jean-Michel Brocherieux - Sylvaine Guerrin Maingon ; M. X demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0500058 du 6 décembre 2005 en tant que ce jugement a, sur la demande du GAEC Vandermeersch, annulé une décision du préfet de la Côte d'Or du 1er juin 2004 qui l'autorisait à exploiter 87,65 ha de terres précédemment mises en valeur par le GAEC...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Yves BOUCHER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 2 octobre 2014 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1409884 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de...