Recherche de qui ont été rapportées par M. Yves BOUCHER dans la jurisprudence francophone
...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2000, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DE BRANSAT, dont le siège social est situé chez Mme Y à ..., et Mme Suzanne X, domiciliée ..., par Me Eyraud ; L'ASSOCIATION DE DEFENSE POUR L'ENVIRONNEMENT DE BRANSAT et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 juillet 2000 rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 16 janvier 1998 par lequel le préfet de l'Allier a autorisé la société C.E.R.F. à exploiter une carrière à ciel ouvert de roche dure et des...
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT... ...M. Yves BOUCHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 3 décembre 2001, la requête présentée pour la SOCIETE SORECE S.A., dont le siège est ..., représentée par son P.D.G. en exercice, par la S.C.P. d'avocats Gras-Cauro ; La SOCIETE SORECE S.A. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002146 du 6 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur la demande de l'association « Allier Nature », annulé un arrêté du préfet de...
...M. Yves BOUCHER...R19
02-01-04-01-01 AFFICHAGE ET PUBLICITÉ. - AFFICHAGE. - RÉGIME DE LA LOI DU 29 DÉCEMBRE 1979. - NOTIONS DE PUBLICITÉ, D'ENSEIGNE OU DE... ...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 août 2001, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE C.G.T. DE LA DROME, dont le siège est à Valence 26000, maison des syndicats, ..., représentée par son Secrétaire général, par Me Anne-Marie X..., avocat ; L'UNION DEPARTEMENTALE C.G.T. DE LA DROME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983755 et 983757 du 28 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses deux...
...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2005, présentée par Me Pierrot, avocat, pour M. Daniel Y, d'une part, demeurant au ... et M. Armel Z, d'autre part, demeurant à ..., « Cheyrac » ; M. Y et M. Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 05-00471 du 16 juin 2005 en tant que ce jugement a, sur la demande de M. X, prononcé l'annulation de leur élection en qualité de membre de la Chambre des métiers et de l'artisanat de la Haute-Loire ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de M. X tendant...
...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 novembre 2005, présentée pour M. Roland X, domicilié ..., par Me Matocq, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 04-00558 du 7 juillet 2005 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 7 août 2003 lui refusant le bénéfice des indemnités compensatoires de handicaps naturels ICHN pour la campagne 2002, de la décision du même préfet du 12 septembre 2003 lui refusant le bénéfice des mêmes indemnités pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 01LY00360
...M. Yves BOUCHER...Vu le recours et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 20 et 28 février 2001, présentés par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble n° 994046 du 6 décembre 2000, en tant que ce jugement a, sur la demande de M. Philippe X, annulé partiellement une décision du préfet de la Drôme du 11 octobre 1999 fixant les surfaces ouvrant droit aux paiements compensatoires institués en faveur des producteurs de cultures arables et accordé à M. X un droit à paiement de ces aides pour les surfaces...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 01LY00984
...M. Yves BOUCHER...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 18 mai 2001 et 4 mars 2002, présentés pour l'UNION DE COOPERATIVES « LES LAITERIES BRESSANES », dont le siège est à Varennes-Saint-Sauveur 71480, venant aux droits de l'Union de coopératives « Les Laiteries du Revermont », par Me Chaton, avocat ; L'UNION DE COOPERATIVES « LES LAITERIES BRESSANES » demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 986738 du 27 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande de l'Union de coopératives « Les Laiteries du Revermont » tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 mars 2006, 05LY01939
...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2005, présentée pour M. Roger X, domicilié ..., par Me Tousset ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103385 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation d'un commandement de payer du 18 mai 2001 émis à son encontre par le comptable du Trésor d'Annecy-le-Vieux pour le recouvrement d'une somme de 191 873,14 francs comprenant, d'une part, une somme perçue à tort au titre d'une créance de règlement de marché, d'autre part, les frais de commandement ; 2° d'annuler ledit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 23 mars 2006, 05LY02059
...M. Yves BOUCHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2005, sous le n°05LY02059, présentée pour la VILLE DE LYON, représentée par son maire en exercice, par Me Serge Deygas, avocat ; La VILLE DE LYON demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement du 2 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, sur la demande de Me Bruno Sapin, agissant ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Ulysse Pila, prononcé l'annulation d'un arrêté du maire de Lyon du 12 mai 2003 portant rejet d'une demande de permis...
