Recherche de qui ont été rapportées par M. Yves BERGERET dans la jurisprudence francophone - page 50
Page 50 des 499 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09PA01339
...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2009, présentée pour M. Rachid A et Mme Nadia A, demeurant ..., par Me Sicakiuz ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0815328 et n° 0815329 en date du 2 février 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 29 août 2008 par lesquels le préfet de police a rejeté leurs demandes de titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09PA01754
...M. Yves BERGERET...Vu le recours, enregistré le 26 mars 2009, du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES ; le GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0610719 du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 18 avril 2006 rejetant la demande de M. Victor A tendant à adjoindre ou à substituer à son nom patronymique celui de B ; 2 de rejeter la demande de M. A ; .......................................................................................................... Vu les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09PA01951
...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0817278 en date du 17 février 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté en date du 7 octobre 2008 rejetant la demande de renouvellement du titre de séjour de M. A Faltas et l'obligeant à quitter le territoire français en mentionnant le pays de destination; 2° de rejeter la demande présentée par M. A devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09PA05135
...M. Yves BERGERET...Vu, I, la requête enregistrée le 14 août 2009 sous le n° 09PA05135, présentée pour la SCI DE L'ORRIER, ayant son siège 27 rue de Choisy à Alfortville 94140, par Me Savignat ; la SCI DE L'ORRIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608751 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du maire d'Alfortville en date du 23 juin 2006 refusant de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la construction d'un immeuble au 27 rue de Choisy, et de la décision implicite rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09PA05136
...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VAL ROLDHA, ayant son siège social ..., par la SELARL Benech-Boiteau-Plaisant-Grandry ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU VAL ROLDHA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800804 du 14 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 18 mars 2008, par laquelle le maire de la commune de Nouméa a délivré à la SCI Roldha un permis de construire concernant un immeuble à usage d'habitation ; 2° d'annuler ladite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09PA05861
...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2009, présentée pour la SOCIETE SELECTINVEST 1, ayant son siège social ..., par Me Sorba ; la SOCIETE SELECTINVEST 1 demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605511 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 mars 2006, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a déclaré d'utilité publique le projet de liaison sud de Chelles entre ... et le carrefour du chemin des Carriers et de la route départementale 34A à Vaires-sur-Marne ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09PA05987
...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2009, présentée pour Mme Isabelle A épouse , demeurant Ile de Raiatea, ESLV BP 598 à Uturoa 98735 Polynésie française, par Me Aureille ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900058 du 13 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Taputapuatea soit condamnée à lui verser une somme de 2 millions de francs CFP en réparation du préjudice subi du fait des nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de la salle omnisports de la commune pour des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 09PA06622
...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009, présentée pour M. Helber A et Mme Mercedes B épouse A, demeurant ... ; par Me Garcia ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904642 et n° 0904747 en date du 3 novembre 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Melun a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 7 avril 2009 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a rejeté leurs demandes de titre de séjour et leur a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 14 octobre 2010, 10PA00489
...M. Yves BERGERET...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2010, présentée pour M. Said Adly A, demeurant ..., par Me d'Hauteville ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913499 en date du 15 décembre 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 juillet 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer le titre de séjour...
