Résultats par plus ancien

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier de Lesquen dans la jurisprudence francophone

203 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 12 mai 2004, 253341

26-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ÉTAT DES PERSONNES - AUTRES QUESTIONS RELATIVES À L'ÉTAT DES PERSONNES - INHUMATION DANS UNE... ...M. Xavier de Lesquen...Vu 1°, sous le n° 253341, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 23 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DU VAJRA TRIOMPHANT, dont le siège est sis à La Baume, Castellane 04120, représentée par son président en exercice, domicilié au siège ; l'ASSOCIATION DU VAJRA TRIOMPHANT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 octobre 2002 par...

France | 12/05/2004 | 5eme et 4eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 12 mai 2004, 257034

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CASCADIA, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CASCADIA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 octobre 2002 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature dans le cadre de l'appel lancé le 5 février 2002 en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris ; Vu les autres...

France | 12/05/2004 | 5eme et 4eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 12 mai 2004, 263945

17-05-015 COMPÉTENCE - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPÉTENCE D'APPEL DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL -... ...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Bernard X, demeurant ..., ainsi que l'E.A.R.L. DE LA NEUVILLE, dont le siège est Ferme de la Neuville, à Chauvincourt Provemont 27150 ; M. X et l'E.A.R.L. DE LA NEUVILLE demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 17 novembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant, d'une...

France | 12/05/2004 | 5eme et 4eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 5eme et 4eme sous-sections reunies, 20 octobre 2004, 260898

54-04-01-03 PROCÉDURE - INSTRUCTION - POUVOIRS GÉNÉRAUX D'INSTRUCTION DU JUGE - PRODUCTION ORDONNÉE - RECOURS DIRIGÉ CONTRE L'AUTORISATION DE... ...M. Xavier de Lesquen...Vu 1°, sous le n° 260898, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 octobre et 17 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TF1, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE TF1 demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 10 juin 2003 complétant la...

France | 20/10/2004 | 5eme et 4eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2004, 268675

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête sommaire, enregistrée le 14 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Bruno X, agissant en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants Florian et Gaylord X, et domiciliés ... ; M. et Mme X demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'arrêt en date du 8 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé l'article 4 de l'ordonnance du 27 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice avait condamné le centre hospitalier de...

France | 26/11/2004 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 03 décembre 2004, 196729

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ETUDE STRICHARD S.A., dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général, la SOCIETE STRIB S.A., dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général, et la SOCIETE GARBI S.A., dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général ; les SOCIETES ETUDE STRICHARD S.A., STRIB S.A. et GARBI S.A. demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt...

France | 03/12/2004 | 5eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 03 décembre 2004, 245875

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000 au secrétariat de la commission spéciale de cassation des pensions et transmise au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 avril 2002, présentée par M. Henri X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 27 septembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 23 avril 1996 du tribunal départemental des pensions du Pas-de-Calais rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 21 juin...

France | 03/12/2004 | 5eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 03 décembre 2004, 259047

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 25 juin 2003 décidant la reconduite à la frontière de M. Metin X en tant qu'il a fixé la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé doit être reconduit ; 2° de rejeter la demande de M. X tendant à l'annulation de cette décision...

France | 03/12/2004 | 5eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 03 décembre 2004, 262205

...M. Xavier de Lesquen...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre 2003 et 22 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 29 octobre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du 9 décembre 1997 du tribunal administratif de Paris, a limité à la somme de 15 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 1994 et capitalisation au 7 octobre 1999 et au 11 octobre 2000, l'indemnité que...

France | 03/12/2004 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 05 janvier 2005, 257341

01-01-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACCORDS INTERNATIONAUX. APPLICATION PAR LE JUGE FRANÇAIS. -... ...M. Xavier de Lesquen...Vu 1°, sous le n° 257341, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 30 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Francine Y, demeurant ... ; Mlle Y demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les articles 1, 2, 3, 5 et 7 du décret n° 2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de...

France | 05/01/2005 | 5ème et 4ème sous-sections réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award