Résultats par pertinence

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Xavier POTTIER dans la jurisprudence francophone

263 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 02 octobre 2007, 04BX02199

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2004, présentée pour M. Jean-Claude X, demeurant ... et pour la SCEA DU DOMAINE DE PRILOUZE, dont le siège est à Cazalis 33113, représentée par son gérant en exercice, par la SCPA Saint Laurent ; M. X et la SCEA DU DOMAINE DE PRILOUZE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400018 du 28 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 octobre 2003 par lequel le maire de la commune de Cazalis a interdit la circulation sur le...

France | 02/10/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 16 octobre 2007, 07BX00323

...M. Xavier POTTIER...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 23 août 2006 la lettre par laquelle M. X a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 03BX01360 rendu le 7 mars 2006 par la cour administrative d'appel de Bordeaux ; Vu la lettre en date du 21 décembre 2006 notifiée à M. X le 16 janvier 2007, l'informant du classement administratif de sa demande ; Vu la demande, enregistrée le 24 janvier 2007 par laquelle le requérant demande de prescrire par voie juridictionnelle les mesures d'exécution de l'arrêt précité ; Vu l'ordonnance du 14 février 2007 par laquelle le...

France | 16/10/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 11 décembre 2007, 05BX00791

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 25 avril 2005, présentée pour Mme Faouzia X, élisant domicile ..., par Me Saidal ; Mme X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 206/2002 du 24 septembre 2004 par lequel Tribunal administratif de Mamoudzou a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 1 500 euros, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait d'inondations ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 19 300, 77 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés en appel...

France | 11/12/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 20 décembre 2007, 05BX00845

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 2 mai 2005, présentée pour M. Patrick X, demeurant ..., par Me Chambaud ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201280 du 15 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer les conséquences dommageables de l'accident de motocyclette dont il a été victime le 10 février 1998 ; 2° de condamner l'Etat à lui verser : - 161 612, 04 euros au titre des frais futurs pris en charge par l'organisme social ; - 72 587, 83 euros au titre des frais...

France | 20/12/2007 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 05 février 2008, 05BX02457

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour le GAEC DE BRELUCAN, dont le siège est 8 rue de la Coudrelle à Airvault 79600, par Me Vey ; Le GAEC DE BRELUCAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401438 du 3 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a annulé, à la demande de M. et Mme X, l'arrêté en date du 10 décembre 2003 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a autorisé à exploiter des terres d'une surface de 4 ha 48 a situées à Thénezay ; 2° de rejeter la demande présentée par M. et Mme X devant le...

France | 05/02/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 19 février 2008, 05BX02540

...M. Xavier POTTIER...Vu le recours enregistré le 30 décembre 2005, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0300129 du 26 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a accordé à la SELARL Cabinet Aquitain Juridique Fiscal Gérald Breyne et associés la décharge du montant correspondant à la majoration de 40 % qui lui a été appliquée sur le montant du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période correspondant...

France | 19/02/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 19 février 2008, 06BX00983

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 10 mai 2006, présentée pour la SARL BASQUE MAREE, dont le siège est 2 rue de la Guadeloupe à Hendaye 64700, représentée par son gérant en exercice, par Me Camicas ; La SARL BASQUE MAREE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0300417 du 9 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1999, par avis de mise en recouvrement n° 0200017, et des pénalités y afférentes...

France | 19/02/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 04 mars 2008, 06BX01158

...M. Xavier POTTIER...Vu, sous les n° 06BX01158 et 06BX01247, les requêtes enregistrées le 1er juin 2006, présentées pour la SARL SOSLI, dont le siège est 6 rue Charles Gide à Limoges 87000, représentée par son gérant en exercice, par Me Barriere ; La SARL SOSLI demande à la Cour : 1° d'annuler les jugements n° 0400823 et n°0500339 du 30 mars 2006 par lesquels le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002, par avis de mise en...

France | 04/03/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 01 avril 2008, 06BX00636

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 24 mars 2006, présentée pour M. et Mme Jean-Paul X, demeurant ..., par Me Gasquet ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200647 du 4 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

France | 01/04/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 10 juin 2008, 06BX00747

...M. Xavier POTTIER...Vu la requête enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour la FEDERATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES DEUX-SEVRES, par la SCP Pielberg -Butruille ; la FEDERATION DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DES DEUX-SEVRES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500190 du 9 février 2006 par lequel Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bressuire, la SAS Sogreah Praud et la SNC OTV France Ouest soient condamnées à lui verser la somme de 4 420 euros ; 2° de condamner solidairement la commune de...

France | 10/06/2008 | 3ème chambre (formation à 3)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award