La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Xavier FAESSEL

335 Étrangers. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...veuve E...D...a demandé au Tribunal administratif de Lyon : - d'annuler les décisions du 18 juillet 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an portant la mention " vie privée et familiale ", dans un...

335 Étrangers. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 29 juillet 2014 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1406088 du 30 décembre 2014, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335 Étrangers. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler les décisions du 11 février 2014 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1403368 du 24 octobre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal a...

335 Étrangers. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2015, présentée pour M. D... A...et Mme C... B...épouseA..., domiciliés chez La Relève N°795 8 rue de l'Octant à Echirolles 38130 ; M. A..., Mme B... épouse A...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1500363-1500364 du 10 avril 2015 par lequel tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du 12 septembre 2014 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de...

49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la délibération du 16 juin 2014 par laquelle la commission interrégionale d'agrément et de contrôle " sud-est " du Conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a refusé de l'autoriser à accéder à une formation en vue d'exercer la profession d'agent privé de sécurité ; - d'annuler la décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle, en date du 7 octobre 2014, portant rejet implicite du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 24 juillet 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1500381 du 27 mai 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu l'arrêté attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2015, présenté pour M.B..., qui conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 15 jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, subsidiairement d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation sous les mêmes conditions ; de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article L...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler l'arrêté du 6 mars 2015 du préfet de l'Isère portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'enjoindre à l'administration de lui délivrer les autorisations de séjour qu'elle réclame ; - de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2014 du préfet de la Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination ; - d'enjoindre à l'administration de lui délivrer l'autorisation de séjour qu'il réclame ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Xavier FAESSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône du 28 septembre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 1207287 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2015, M. B... D..., représenté par Me A...C..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de...