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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 mars 2010, 08NT00855

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2008, présentée pour la SAS GROUPE EMERAUDE, dont le siège social est situé 112 bis, boulevard Malesherbes à Paris 75017, représentée par sa présidente en exercice, par Me Eude, avocat au barreau de Bernay ; la SAS GROUPE EMERAUDE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1056 en date du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Houlgate à lui payer la somme de 11 740 000 euros en réparation de son préjudice résultant de son éviction...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03064

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3458 et 08-438 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Daniel X la somme de 9 905,14 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable du 18 avril 2005, correspondant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03065

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3461 et 08-358 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Franck X la somme de 10 184,87 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2005, correspondant à la différence entre la rémunération perçue...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03066

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3460 et 08-356 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Franck X la somme de 9 160,08 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 avril 2005, correspondant à la différence entre la rémunération perçue...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03067

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 05-3456 et 08-277 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Eric X la somme de 10 655,29 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de la demande préalable du 8 avril 2005, correspondant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 08NT03068

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS SDIS DU FINISTERE, représenté par son président en exercice, par Me Gourvennec, avocat au barreau de Brest ; le SDIS DU FINISTERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4199 en date du 4 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes l'a condamné à payer à M. Patrick X la somme correspondant à la différence entre la rémunération perçue par celui-ci dans le cadre d'un régime d'équivalence horaire mis en oeuvre au titre des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 09NT00382

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST, représenté par son directeur général, par la SELARL Chevallier et associés, avocats au barreau de Brest ; le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BREST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1399 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation de la société Sécurifrance au paiement de pénalités contractuelles au titre d'un marché passé le 24 juin 1999 pour le gardiennage...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 09NT00423

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. Armen X alias Emil Y, domicilié ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X alias Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2434 en date du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire portant refus d'admission provisoire au séjour dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile ; 2° d'annuler ladite décision ainsi que l'arrêté du 20 avril 2007 du préfet de Maine-et-Loire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 09NT00424

...M. Xavier FAESSEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009, présentée pour M. Vahan X alias Aram Y, domicilié ..., par Me Bourgeois, avocat au barreau de Nantes ; M. X alias Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2432 en date du 12 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire portant refus d'admission provisoire au séjour dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile ; 2° d'annuler ladite décision ainsi que l'arrêté du 20 avril 2007 du préfet de Maine-et-Loire...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2009, 09NT00448

...M. Xavier FAESSEL...Vu, I, sous le n° 09NT00448, la requête, enregistrée le 24 février 2009, présentée pour M. Caglar X, demeurant ..., par Me Courage, avocat au barreau de l'Essonne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4008 en date du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 octobre 2008 du préfet du Loiret portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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