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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 27 avril 2004, 03LY01119

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, I, la requête enregistrée le 1er juillet 2003, sous le n°03LY001119, la requête présentée pour l'indivision X-, prise en la personne de M. X, domicilié ..., par Me Albert, avocat au barreau de Grenoble ; Elle demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0203337 en date du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté en date du 17 juin 2002 du maire de MEGEVE lui accordant un permis pour la construction de deux chalets sur des parcelles cadastrées n° 1117, 1120 et 1121 situées au lieudit Lady sur le territoire de cette...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 00LY00976

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 4 mai 2000, sous le n° 00LY00976 la requête présentée par M. Daniel X, domicilié ... ; Il demande à la Cour : - la réformation du jugement n° 98382 du 8 février 2000 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 1997 par laquelle le maire de la COMMUNE DE RIOM a fait opposition à la déclaration de travaux qu'il a présentée le 4 septembre 1997 pour la construction d'un pylône avec antennes décamétriques et de la décision rejetant implicitement le recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 03LY00088

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, l'ordonnance en date du 2 janvier 2003 enregistrée le 20 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n° 03LY00088, par laquelle le président du Tribunal administratif de Lyon a, en application des articles R. 322-1 et R. 351-3 du code de justice administrative transmis à la Cour la requête présentée pour la SNC SABLIERES DU VAL D'ALLIER , dont le siège social est à Mazeyrat d'Allier à Langeac 43100, représentée par son gérant en exercice, par Maître X..., avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; Vu ladite requête, enregistrée sous...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 25 mai 2004, 99LY02600

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1999, sous le n°99LY02600, présentée par Mme X... Y, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981479 en date du 9 juillet 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a annulé la décision du préfet de la Haute-Loire du 1er septembre 1998 l'autorisant à réaliser une fosse à purin en dérogation aux prescriptions de l'article 156-1 du règlement sanitaire départemental ; 2° de rejeter la demande de M. et de devant le tribunal administratif ; - classement cnij : 03-10 - Vu les autres...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 08 juillet 2004, 03LY00754

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 28 avril 2003, sous le n° 03LY00754, la requête présentée pour la COMMUNE DE POLLIAT, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 10 avril 2003, par Maître Defaux, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103952-2 en date du 25 février 2003 du Tribunal administratif de Lyon qui a annulé un arrêté du 13 juin 2001 par lequel le PREFET DE L'AIN a déclaré cessibles à son profit des parcelles appartenant à Mme Solange X, M. Yves X et Melle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 5, 27 juillet 2004, 00LY01129

...M. Vincent-Marie PICARD... 54-01-04 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - INTÉRÊT POUR AGIR. - AVOCAT DEMANDANT LA SUPPRESSION DE PASSAGES INJURIEUX À SON ENCONTRE DANS UN MÉMOIRE. z54-01-04z L'avocat d'une partie à un litige est recevable, comme tout tiers, à demander par des conclusions personnelles propres, la suppression de passages injurieux, outrageant ou diffamatoires à son encontre contenus dans un mémoire adverse article L. 741-2 du code de justice administrative et article 41 de la loi du 26 juillet 1881. Il s'agit bien alors de conclusions propres et non d'une intervention...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 27 juillet 2004, 02LY01552

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, enregistrée le 30 juillet 2002, sous le n° 02LY001552, la requête présentée pour la COMMUNE DE CEBAZAT, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal du 26 mars 2001, par la SCP Michel Arsac, avocats au barreau de Clermont-Ferrand ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011082 en date du 7 mai 2002 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a annulé la décision du 13 avril 2001 par laquelle le maire de la COMMUNE DE CEBAZAT a refusé de délivrer un permis de construire à M. Alain X...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2004, 01LY01238

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2001, sous le n° 01LY01238, présentée pour X... Ghislaine Z, domiciliée ... par la S.C.P. Montoya et Pascal-Montoya, avocats au barreau de Grenoble ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n ° 002715 en date du 4 avril 2001 du Tribunal administratif de Grenoble, qui a annulé le récépissé de déclaration n° 2000-786 en date du 30 mai 2000 que le préfet de l'Isère lui avait délivré pour la création d'un plan d'eau de 0,8 ha sur le territoire de la commune de Chantesse, au lieudit Le Plan ; 2° de rejeter la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 19 octobre 2004, 99LY01580

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999, sous le n° 99LY1580, présentée pour M. Hubert X domicilié ..., par Maître Chaslot, avocat au barreau de Paris ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97732 en date du 16 mars 1999 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 1997 par lequel le préfet du Puy de Dôme a accordé au GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DES MARANDES un permis de construire un bâtiment pour le logement d'ovins et le stockage de fourrage sur un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 30 novembre 2004, 03LY01098

...M. Vincent-Marie PICARD...Vu, I, enregistré le 27 juin 2003, sous le n° 03LY01098, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES ; Il demande à la Cour l'annulation du jugement n° 0003501- 0100105 en date du 15 avril 2003 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé l'arrêté du 29 mai 2000 du préfet de la Loire déclarant d'utilité publique le projet de déviation de la route départementale 498 entre Bonson et l'autoroute A 72 et conclut au rejet de la demande présentée par l'ASSOCIATION INFORMATION ET ECOLOGIE devant le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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