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Recherche de qui ont été rapportées par M. Tiberghien dans la jurisprudence francophone

118 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 07 décembre 1977, 05603

54-05-03 PROCEDURE - INCIDENTS - INTERVENTION - Désistement en cas de désistement de la requête. 54-05-03, 54-05-04 En cas de... ...M. Tiberghien...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION FONCIERE DE VATRY, DONT LE SIEGE EST A VATRY MARNE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JANVIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 5 OCTOBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE STATUANT SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... REMY , A...

France | 07/12/1977 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 07 décembre 1977, 06559

54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - Conclusions à fin de sursis - Cas du rejet de la requête. 54-03-03,... ...M. Tiberghien...VU LES REQUETES PRESENTEES PAR LE SIEUR X... Y..., DEMEURANT 5 BIS CITE DE LA CHAPELLE, PORTE 13, PARIS 18EME, LESDITES REQUETES ENREGISTREES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 ET 22 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL 1. - ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE EN DATE DU 6 MAI 1976 PAR LEQUEL LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR, A ENJOINT AU REQUERANT DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS; 2. - DECIDER QU'IL SERA SURSIS...

France | 07/12/1977 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 10 mars 1978, 01631

67-03-03-03,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES... ...M. Tiberghien...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT CHEZ MONSIEUR Y..., MAS DES Z..., ROUTE DE SAUNE A NIMES GARD LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 7 JANVIER 1976 ET 18 MARS 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A VOIR LA VILLE DE...

France | 10/03/1978 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 10 mars 1978, 02103

54-08-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION -Formes de la requête - Ministère d'avocat obligatoire. 54-08-02-05 PROCEDURE - VOIES DE... ...M. Tiberghien...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... MAURICE , DEMEURANT A PUTTELANGE-LES-THIONVILLE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 FEVRIER 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 2 DECEMBRE 1975, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, STATUANT SUR SON OPPOSITION A LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PUTTELANGE-LES-THIONVILLE, EN DATE DU 18 FEVRIER 1973...

France | 10/03/1978 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, Section, 17 mars 1978, 06231

03-03-03-01,RJ1 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS 1 Champ d'application de la... ...M. Tiberghien...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR X..., DEMEURANT A ROVON ISERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 22 FEVRIER ET 28 AVRIL 1977, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1976, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LA DEMANDE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE...

France | 17/03/1978 | Section

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 24 mars 1978, 01436

03-04-02-01,RJ1 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS 1... ...M. Tiberghien...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE X..., DEMEURANT AU DOMAINE DU PRE DES JONCS A POUSSEAUX NIEVRE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 15 DECEMBRE 1975 ET 23 FEVRIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN...

France | 24/03/1978 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 24 mars 1978, 06610

03-04-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - Périmètre de remembrement - Inclusion de parcelles appartenant au... ...M. Tiberghien...VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL DU 29 JANVIER 1976 ETENDANT A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE DE CINQ COMMUNES VOISINES LE PERIMETRE DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE BENNEY ; VU LE CODE RURAL ; VU L'ORDONNANCE DU 31...

France | 24/03/1978 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 02 juin 1978, 02639

36-10-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE A LA RETRAITE D'OFFICE -Mise à la retraite d'office pour invalidité... ...M. Tiberghien...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION A CE DUMENT AUTORISE PAR UNE DELIBERATION EN DATE DU 20 FEVRIER 1976, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 AVRIL 1976 ET LE 25 JUIN 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 1976 PAR...

France | 02/06/1978 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 07 juin 1978, 05382

03-03-03-01 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - Contentieux - Responsabilité de l'Etat en raison de... ...M. Tiberghien...Vu la requête présentée pour le sieur et la dame Y..., demeurant à Pré-Saint-Evrault Eure-et-Loir , au lieudit Viloix, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 décembre 1976 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 15 octobre 1976 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande d'indemnité dirigée contre l'Etat à la suite de l'annulation pour défaut de motifs d'un...

France | 07/06/1978 | 5 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, Section, 30 juin 1978, 00661

01-03-01-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - Obligation -... ...M. Tiberghien...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour les sieurs Y... Gabriel et Aloïs demeurant aux "Barreaux" à Franchesse Allier , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 5 septembre et 3 novembre 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement en date du 17 juin 1975 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation pour...

France | 30/06/1978 | Section
 
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