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19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2009, présentée pour l'EURL LA MI-PRIX représentée par Me Petavy, mandataire judiciaire, domicilié 11 rue Arsène Vermenouze à Aurillac 15000 ; L'EURL LA MI-PRIX représentée par Me Petavy demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 071015 du 5 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2009, présentée pour la SARL TRADITION ET TERROIR dont le siège social est situé route de Thônes, lieudit Combadieu, à Annecy-le-Vieux 74940 ; La SARL TRADITION ET TERROIR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501052 - 0503713 du 8 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté, d'une part, sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...

19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. 19-01-03-04... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Alexandre A domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0503238 du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Commission départementale.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2010 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Antoinette A domiciliée Soulins 249 rue de la Convention à Chasse-sur-Rhône 38670 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement n° 0602683 du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande et de sa réclamation soumise d'office tendant au rétablissement du déficit foncier...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 18 février 2010, présentés pour la SARL GIMO dont le siège social est situé 27 rue René Cassin à Saint-Egrève 38120 ; La SARL GIMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0503958-0503981 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté, d'une part, sa demande et sa réclamation soumise d'office tendant à la décharge de la retenue à la source qui lui...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification approfondie de... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2010, présentée pour M. Franck A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900124 du 11 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2004 à 2006 et des pénalités y afférentes...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2010, présentée pour la SA CRYOPLANTES dont le siège social est situé zone industrielle 23 rue du Moirond à Domène 38420 ; La SA CRYOPLANTES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604242 du 10 août 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er avril 2000 au 31...

19-01-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Légalité des dispositions fiscales. 19-04-02-01-03-03 Contributions et... ...M. Thomas BESSON...Vu le recours, enregistré le 23 décembre 2010, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1 et 2 du jugement n° 0504998 du 6 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a déchargé M. Benoît A de la cotisation à l'impôt sur le revenu, de la contribution sociale généralisée, de la contribution au remboursement de...

19-01-03-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Redressement. Généralités. 19-04-01-04-03... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2011, présentée pour la SARL SPVA dont le siège social est 355 avenue de Bonatray à Villaz 74370 ; La SARL SPVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706130 du 22 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2011, présentée pour M. Mourad A domicilié chez Mlle Séverine , 541 route de bois vert les trois fontaines à Rives 38140 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103668 du 13 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère, en date du 15 juin 2011, lui refusant un nouveau titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté et...