Recherche de qui ont été rapportées par M. Thomas BESSON dans la jurisprudence francophone

...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2000, présentée par Mme Aline veuve X, domiciliée ..., agissant en son nom propre et au nom de ses deux enfants Julie et Fanny X, ayant pour mandataire Me Versini-Bullara, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 10 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions signifiées par lettre du préfet délégué pour la sécurité et la défense en résidence à Lyon, en date du 2 octobre 1997, refusant la concession d'une pension en application de l'article...

...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 5 juillet 2000, sous le n° 00LY01498, présentée par M. Stéfan X, domicilié ..., ayant pour mandataire la S.C.P. Lestournelle-Perrin-Balestra-Guidi, avocats au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 993761 du 14 avril 2000, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail, en date du 2 avril 1999, autorisant son licenciement, et de la décision du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, en date du 27 septembre 1999...

...M. Thomas BESSON...Vu I, la requête et le mémoire, enregistrés le 22 mars 2001 et le 30 janvier 2002, présentés par M. Jean-Marie X et Mme Sandrine Y, domiciliés ..., ayant pour mandataire Me Tedesco, avocat au barreau d'Auxerre ; M. X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon, en date du 4 janvier 2001, en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur requête tendant à l'annulation de deux arrêtés du préfet de l'Yonne, en date des 24 janvier et 9 février 2000, portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'un chenil à usage de fourrière et de...

...M. Thomas BESSON...Vu, I, sous le n° 03LY00798, le recours, enregistré le 30 avril 2003, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER qui demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon, en date du 25 février 2003, en tant qu'il a annulé la décision du préfet de la Loire, en date du 15 novembre 2000, suspendant l'exécution du plan d'occupation des sols de la commune de la Talaudière ; Vu, II, sous le n° 03LY00777, la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée par le PREFET DE LA LOIRE qui demande à la Cour d'annuler le jugement...

...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 5 février 1999, présentée pour Me Bernard X, en tant que mandataire liquidateur de la SA DERCAM TECHNOLOGIE, domicilié ..., par Me Dutat, avocat de la SCP Dutat-Lefevre et associés ; Me X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 9 décembre 1998, rejetant ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 11 juillet 1997 par lequel le préfet de la Drôme a défini les mesures à prendre, dans un délai de quinze jours, pour remettre en état les lieux occupés à Donzère par la SA DERCAM...

...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1999, présentée pour M. Salvador Y, domicilié ..., par Me Malosse ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon, en date du 31 mars 1999, en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des permis de construire délivrés par le maire de Lagnieu, les 13 août 1986 et 17 décembre 1990, à M. X ; 2° de condamner M. X et la commune de Lagnieu à lui verser une somme de 20 000 francs au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - classement cnij : 68-06-01-03-01 54-01-07-02-03-01 - Vu...

...M. Thomas BESSON...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 2 août et 2 novembre 1999, présentés pour la SA SOGEPIERRE, dont le siège est à Nod-sur-Seine 21400, par la SCP Nicolaÿ-de Lanouvelle, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; La SA SOGEPIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9727, 97124 et 97125 du Tribunal administratif de Dijon, en date du 25 mai 1999, en tant, d'une part, qu'il a rejeté ses demandes d'annulation de la délibération du conseil municipal de Buxy, en date du 12 juin 1996, révisant le plan d'occupation des sols de la commune, et de la décision du...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2010 et régularisée le 1er mars 2010, présentée pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503530 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 février 2010 et régularisée le 1er mars 2010, présentée pour M. Oscar A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503529 du 22 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de...

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Thomas BESSON...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2010, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL AXE ISOLATION dont le siège social est situé 13 rue Marcel Paul à Saint-Egrève 38120 ; La SARL AXE ISOLATION demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0503532 du 4 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur les...