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Recherche de qui ont été rapportées par M. Thomas Andrieu dans la jurisprudence francophone

118 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 255298

...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 10 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JACK SPORTS, dont le siège est ... au Bourget 93350 ; la SOCIETE JACK SPORTS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2002 de la cour administrative d'appel de Paris rejetant son appel dirigé contre le jugement du 25 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à ce qu'elle soit déchargée, d'une part, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les...

France | 28/07/2004 | 8eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 28 juillet 2004, 256257

...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 21 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL DAREST GALAXIA, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL DAREST GALAXIA demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 21 février 2003 du président de la cour administrative d'appel de Paris rejetant sa requête dirigée contre l'ordonnance du 18 juin 2002 par laquelle le vice-président de la 1ère section du tribunal administratif de Paris a rejeté comme tardive sa demande en décharge des...

France | 28/07/2004 | 8eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 11 octobre 2004, 263349

01-03-01-02-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE - QUESTIONS GÉNÉRALES -... ...M. Thomas Andrieu...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 25 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Michel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 5 novembre 2003 par lequel la commission de validation prévue à l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de...

France | 11/10/2004 | 8eme et 3eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 15 décembre 2004, 272872

...M. Thomas Andrieu...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 14 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'ordonnance du 17 septembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande de la commune d'Allemont et lui a enjoint de libérer les locaux situés au lieu-dit La Fonderie, constitués d'une boulangerie et d'un logement de fonction, dans un délai de dix jours à compter de la...

France | 15/12/2004 | 8eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8eme sous-section jugeant seule, 29 décembre 2004, 260274

...M. Thomas Andrieu...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA DROME ; le PREFET DE LA DROME demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 8 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 5 août 2003 décidant la reconduite à la frontière et le placement en rétention administrative de M. Sunay X... Y..., en fixant la Bulgarie comme pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y... devant le tribunal administratif de...

France | 29/12/2004 | 8eme sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 10 janvier 2005, 253490

19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA CABINET J.G. BEZ, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SA CABINET J.G. BEZ demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel dirig...

France | 10/01/2005 | 8eme et 3eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 01 avril 2005, 258935

...M. Thomas Andrieu...Vu la décision en date du 10 mai 2004 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, à la demande de la Commune de la Ciotat Bouches-du-Rhône, enjoint M. B et Mme D d'enlever, dans les huit jours à compter de la notification de ladite décision, le kiosque qu'ils ont installé sur le trottoir devant le 5, boulevard Beaurivage à La Ciotat, sous une astreinte de 250 euros par jour de retard ; .................................................................................... Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu...

France | 01/04/2005 | 8ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 01 avril 2005, 266092

...M. Thomas Andrieu...Vu la décision en date du 19 novembre 2004 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la SCI BARRIA ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SCI BARRIA, - les conclusions de M. Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 19 novembre 2004, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décid...

France | 01/04/2005 | 8ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 13 avril 2005, 252959

...M. Thomas Andrieu...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. René X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 octobre 2002 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte classe 2 et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise complémentaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de...

France | 13/04/2005 | 8ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 13 avril 2005, 256847

...M. Thomas Andrieu...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 mars 2003 de la cour administrative d'appel de Douai rejetant son appel dirigé contre le jugement du 30 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1993 ; Vu les...

France | 13/04/2005 | 8eme et 3eme sous-sections reunies
 
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