Recherche de qui ont été rapportées par M. Tessier du Cros dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 08 janvier 1965, 57709
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES - 08-01-03 Cessation de fonctions. Démission. Présentation... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, 10 février 1965, 50702
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Travaux supplémentaires. Agents des collectivités... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, 10 mars 1965, 54857
39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Impossibilité de procéder à une réadjucation à la folle enchère... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, Section, 26 mars 1965, 58802 et 58803
01-08-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE LEGALE -Effets de la chose jugée... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, 31 mars 1965, 61280
135-02-03-02-02-01-04 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX -... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, Section, 08 octobre 1965, 56939
36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR -Refus - Motifs... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, 29 juin 1966, 61805
01-03-02-06,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE -... ...M. Tessier du Cros
| France, Conseil d'État, 01 février 1967, 61393,61394,61395
34-02-01-01-01-005,RJ1 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Tessier du Cros...1° REQUETE du sieur Y..., tendant à l'annulation d'un jugement du 19 juin 1963, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en annulation pour excès de pouvoir, de l'arrêté du préfet de Seine-et-Oise du 29 août 1962 déclarant d'utilité publique l'opération de rénovation de l'îlot du centre de la ville de Saint-Gratien, ensemble l'annulation de l'arrêté préfectoral susmentionné ; 2° et 3° REQUETES...
| France, Conseil d'État, 01 février 1967, 65474
48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES... ...M. Tessier du Cros...REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'un jugement du 5 mars 1965 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en annulation de la décision du ministre de l'Education nationale en date du 4 novembre 1963 rejetant sa demande de révision de pension, ensemble à l'annulation de ladite décision ministérielle ; Vu le Code des pensions civiles et militaires de retraite ; les arrêtés interministériels des 18 février...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 26 février 1982, 16322
20-02 CREDIT ET BANQUES - BANQUES - Commission de contrôle des banques - Obligation de se saisir et de statuer sur une demande de poursuites... ...M. Tessier du Cros...Requête de M. X... tendant à l'annulation d'une décision du 12 décembre 1978, du secrétaire général de la commission de contrôle des banques rejetant sa demande d'ouverture de poursuites disciplinaires à l'encontre, ou à la radiation de la liste des banques, de la Banque de financement industriel de Monaco ; Vu la loi du 13 juin 1941 ; l'ordonnance du 9 août 1944 ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953...
