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Recherche de qui ont été rapportées par M. Teissier du Cros dans la jurisprudence francophone

347 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 08 janvier 1965, 61205

36-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - QUALITE DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT PUBLIC - QUALITE D'AGENT PUBLIC - 36-01-01 Un... ...M. Teissier du Cros

France | 08/01/1965

France | France, Conseil d'État, Section, 14 octobre 1966, 61160

48-02-01-10 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES... ...M. Teissier du Cros

France | 14/10/1966 | Section

France | France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 01 mars 1967, 67682

28-04-02-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - INELIGIBILITE -Entrepreneur de services municipaux - Service des pompes... ...M. Teissier du Cros

France | 01/03/1967 | 10 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 09 juin 1967, 64798

54-08-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION -Dénaturation des faits. 54-08-02-02, 54-08-02-02-01-04... ...M. Teissier du Cros, c. du g....REQUETE du sieur X..., tendant à l'annulation d'une sentence du 11 juin 1964, par laquelle la Commission régionale des dommages de guerre du Nord et du Pas-de-Calais a statué sur ses droits à indemnité ; Vu la loi du 28 octobre 1946 ; la loi du 14 août 1954 autorisant le gouvernement à mettre en oeuvre un programme d'équilibre financier, d'expansion économique et de progrès social ; le décret du 18 janvier 1955 ; la loi...

France | 09/06/1967

France | France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 09 juin 1967, 66724

17-04-01-02 COMPETENCE - COMPETENCES CONCURRENTES DES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION - CAS OU UNE QUESTION... ...M. Teissier du Cros

France | 09/06/1967 | 10 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 09 juin 1967, 67428

28-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE -Entrepreneur de services municipaux - Directeur d'une entreprise de travaux publics.... ...M. Teissier du Cros

France | 09/06/1967 | 10 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 09 juin 1967, 68263

57-02-05-05-01 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS -... ...M. Teissier du Cros

France | 09/06/1967 | 10 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 10 / 3 ssr, 09 juin 1967, 71406

54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE -Erreur sans influence. 54-08-05 Annulation par... ...M. Teissier du Cros

France | 09/06/1967 | 10 / 3 ssr

France | France, Conseil d'État, 05 juillet 1967, 54560

07-01-01-02-02,RJ1 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - BENEFICE DE L'AMNISTIE - AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES OU... ...M. Teissier du Cros...REQUETE du sieur X... et autres tendant à l'annulation d'une décision du 22 février 1961, par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté conjoint dudit ministre et du ministre des Finances et des Affaires économiques du 3 décembre 1960, lui concédant sa pension de retraite, ensemble à l'annulation de l'arrêté conjoint susmentionné en tant que ledit arrêté ne prend pas en compte dans la liquidation de...

France | 05/07/1967

France | France, Conseil d'État, 3 / 10 ssr, 05 juillet 1967, 64621

24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION 1 Contrats comportant occupation du domaine public -... ...M. Teissier du Cros

France | 05/07/1967 | 3 / 10 ssr
 
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