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Recherche de qui ont été rapportées par M. THIRION dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 214 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 13 juin 1977, CETATEXT000008252758

71-03-03 VOIRIE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - Procédure. 71-03-03 La circonstance que la notification d'un... ...M. Thirion

France | 13/06/1977

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 18 avril 1977, CETATEXT000008248639

62-02-01 SECURITE SOCIALE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ETABLISSEMENTS SANITAIRE - RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTE -... ...M. Thirion

France | 18/04/1977

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 25 octobre 1976, CETATEXT000008283704

24-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONTRAVENTIONS DE GRANDE - FAITS CONSTITUTIFS - Déversement d'effluents polluants. 24-01-04-01... ...M. Thirion

France | 25/10/1976

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 24 mai 1976, CETATEXT000008283700

65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - Utilisation d'une licence périmée - sanction. 65-02 La circonstance que l'ensemble articulé... ...M. Thirion

France | 24/05/1976

France | France, Tribunal administratif de Montpellier, 09 mars 1976, CETATEXT000008282176

35 FAMILLE - Orphelins immatriculés comme pupilles de l'Etat. 35, 04-02 Quelle que soit la situation des enfants quant à... ...M. Thirion

France | 09/03/1976

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 octobre 1975, 74-11388

RAPATRIES - Mesures de protection juridique - Suspension provisoire d'exécution loi du 6 novembre 1969 - Domaine d'application -... ...M. Thirion...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 6 NOVEMBRE 1969,ENSEMBLE L'ARTICLE 57 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE SERAIT SUSPENDUE L'EXECUTION DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE LES EPOUX X..., RAPATRIES D'ALGERIE, A REMBOURSER LE SOLDE D'UN PRET A EUX CONSENTI PAR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE DE HAUTE-SAVOIE LE 18 FEVRIER 1965 EN VUE DE L'ACHAT D'UN OUTILLAGE DE MENUISERIE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE...

France | 02/10/1975 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juillet 1975, 74-12322

1 CONFLITS DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Conventions internationales - Convention franco-sénégalaise... ...M. Thirion...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 26 DE LA CONVENTION FRANCO-SENEGALAISE DU 14 JUIN 1962; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE LES DECISIONS CONTENTIEUSES RENDUES PAR LES JURIDICTIONS SIEGEANT RESPECTIVEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ONT DE PLEIN DROIT L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE ETAT SI ELLES NE...

France | 15/07/1975 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 1975, 74-11109

1 ACTION PAULIENNE - Conditions - Fraude - Définition - Acte à titre gratuit - Complicité du tiers. Doit être rejeté le pourvoi formé... ...Rpr M. Thirion...SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE J Y... ET FILS, QUI EXPLOITAIT EN ALGERIE UNE MENUISERIE, ETAIT DEPUIS 1963, DEBITRICE ENVERS LA SOCIETE LAUROUA, A L'OCCASION DE SON ACTIVITE DANS CE PAYS, D'UNE SOMME ARRETEE AU 7 JUILLET 1969 A 92967,69 FRANCS; QUE LA SOCIETE LAUROUA A CEDE SA CREANCE, EN JUILLET 1970, A CAZEMAJOU, CESSION SIGNIFIEE LE 3 AOUT 1970 A LA SOCIETE DEBITRICE...

France | 01/07/1975 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 juin 1975, 74-12412

RAPATRIES - MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE - IMPOSSIBILITE D'EXECUTION SUR LES BIENS SITUES EN FRANCE LOI DU 15 JUILLET 1970 - CONDITIONS... ...RPR M. THIRION...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ALPHONSE Z... A EPOUSE EN SECONDES NOCES, LE 30 DECEMBRE 1930, LUCIENNE SAURAIS ; QU'AUX TERMES DE SON CONTRAT DE MARIAGE PASSE A PARIS LE 29 DU MEME MOIS, Z... AVAIT FAIT DONATION A SA FUTURE EPOUSE D'UNE RENTE ANNUELLE ET VIAGERE DE 120 000 FRANCS PAYABLE APRES SON DECES ; QU'ALPHONSE Z... EST DECEDE A ALGER LE 18 JUILLET 1942, LAISSANT COMME HERITIERS TROIS ENFANTS DE SON...

France | 24/06/1975 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 juin 1975, 74-10664

1 RAPATRIES - MESURES DE PROTECTION JURIDIQUE - OCTROI DE DELAIS LOI DU 15 JUILLET 1970 - CONDITIONS - DEPOSSESSION SANS INDEMNITE -... ...RPR M. THIRION...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, UN ARRET DU 2 JUIN 1970 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA CONFIANCE A PAYER A BERGONI, SON ANCIEN AGENT GENERAL A MAISON-CARREE ALGERIE, DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 1963, LA SOMME DE 80 000 FRANCS A TITRE D'INDEMNITE COMPENSATRICE, DONNE ACTE AUX PARTIES DE CE QU'ELLES ETAIENT D'ACCORD SUR LE MONTANT DU SOLDE...

France | 17/06/1975 | Chambre civile 1
 
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