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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2018, 17MA00651

...M. Sylvain MERENNE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 mars 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1603635 du 18 octobre 2016, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2018, 17MA02573-17MA03249

...M. Sylvain MERENNE... 67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...G...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner solidairement la société ERDF, devenue la société Enedis, la SMABTP et la société Vestri à lui verser la somme de 30 163,41 euros en réparation des préjudices subis suite à une chute le 21 janvier 2011 boulevard Pierre Sola à Nice. La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a en outre demandé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 17MA00169

...M. Sylvain MERENNE... 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme L...E..., M.K... I..., Mmes N...et B...Q..., S...G..., A...J...I..., et M. P... D...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée et le cabinet d'études Edouard Coumelongue Ingénieurs Conseils SAS Coumelongue Ingénierie, ainsi que la commune de Tautavel à leur verser la somme de 10 000...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2018, 17MA00746

...M. Sylvain MERENNE... 54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Le préfet de l'Hérault a abrogé l'arrêté du 4 novembre 2015 par un arrêté du 22 février 2016. Par un jugement n° 1600140 du 8 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 octobre 2018, 17MA03320

...M. Sylvain MERENNE... 67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sauvegarde 13 a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 238,92 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis suite à l'incendie ayant pris naissance dans le camp militaire de Carpiagne le 22 juillet 2009. Par un jugement n° 1504773 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2018, 16MA03214

...M. Sylvain MERENNE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1404886 du 12 février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2016, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 17 janvier 2019, 17MA01464

...M. Sylvain MERENNE... 67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...et la société Wurttembergische ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Digne-les-Bains et la société Areas Dommages à verser la somme de 500 euros à M. B...et celle de 29 759,02 euros à la société Wurttembergische en réparation des préjudices nés d'un accident survenu le 18 juillet 2010 à Digne-les-Bains. Par un jugement n° 1409287 du 13 mars 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2018, 16MA03914

...M. Sylvain MERENNE... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination, et l'arrêté du même jour le plaçant en rétention. Par un jugement n° 1602708 du 26 mai 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 14 mars 2019, 17MA03427

...M. Sylvain MERENNE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par un jugement n° 1700048 du 30 mars...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 02 mai 2019, 17MA03248

...M. Sylvain MERENNE... 67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser la somme de 113 196,42 euros en réparation des dommages causés à sa propriété à l'occasion de la construction d'un centre de recherches, de soins et d'enseignement sur la maladie d'Alzheimer. Par un jugement n° 1202600 du 6 juin 2017, le tribunal administratif de Nice a condamné le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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