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La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Sylvain MERENNE

501 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2018, 16MA03214

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1404886 du 12 février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2016, M. A..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de...

France | 20/09/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2018, 16MA03914

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 mai 2016 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination, et l'arrêté du même jour le plaçant en rétention. Par un jugement n° 1602708 du 26 mai 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

France | 20/09/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2018, 16MA04450

67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la communauté urbaine d'Aix-Marseille à lui verser la somme de 16 100 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite à un accident de scooter survenu le 12 juin 2013. Par un jugement n° 1403057 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure...

France | 20/09/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 20 septembre 2018, 17MA00115

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme totale de 82 589,01 euros en réparation des préjudices résultant de l'infection dont Henriette A...a été victime à la suite d'une intervention chirurgicale le...

France | 20/09/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2018, 16MA04758

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que la décision du 23 octobre 2014 par laquelle le préfet a rejeté son recours...

France | 04/10/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2018, 16MA04838

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 août 2016 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604598 du 25 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a...

France | 04/10/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2018, 17MA00293

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 10 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de MmeD..., ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1501158 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier 2017 et 13...

France | 04/10/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 04 octobre 2018, 17MA00651

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 mars 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1603635 du 18 octobre 2016, le tribunal...

France | 04/10/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 octobre 2018, 16MA03133

60-01-03-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...et Mme D...C...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune d'Agde à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la perte des matériaux issus du démontage de leur ancienne terrasse sur pilotis. Par un jugement n° 1405901 du 17 juin 2016, le tribunal administratif de...

France | 11/10/2018 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 octobre 2018, 17MA01276

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Sylvain MERENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmesH..., E...et D...C..., agissant en leur nom personnel et en leur qualité d'ayants droit de B...C..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, la condamnation solidaire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et de la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM et à titre subsidiaire, celle de l'Office national...

France | 11/10/2018 | 2ème chambre - formation à 3
 
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