Recherche de qui ont été rapportées par M. Stephane Hoynck dans la jurisprudence francophone

...M. Stéphane Hoynck...Vu le recours, enregistré le 5 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 23 août 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a, d'une part, suspendu à la demande de l'Association pour la défense du site du Quai de Laubeuf et de son environnement, l'exécution de l'arrêté du 26 avril 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la Ville de Cannes à construire une...

...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, dont le siège est 2, rue Verseau Zone Silic à Rungis Cedex 94583 ; la SOCIETE CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 février 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu, à la demande des consorts A et du GAEC des Lilas, l'exécution de l'arrêté du 17 février 2004 du préfet de la Loire autorisant la Société Corvol Rhône Méditerranée...

...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le mémoire en production, enregistrés les 18 octobre 2005, 2 novembre 2005 et 27 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DROME-RHONE, dont le siège est 21, Chemin du Colombier à Loriol 26270 ; l'ASSOCIATION URBANISME ET ENVIRONNEMENT DE LA CONFLUENCE DROME-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 septembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant...

...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2006 et 9 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Zoubir A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 octobre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 6 septembre 2006 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son expulsion du territoire...

...M. Stéphane Hoynck...Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 octobre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête du préfet de police tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 14 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 28 décembre 2005 décidant la...

...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 7 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. et Mme C, demeurant 1, promenade Mona Lisa à Versailles 78 000 ; M. et Mme C demandent au Conseil d'État : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 8 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution des arrêtés du 5 juillet 2005 et du 19 janvier 2006 par...

...M. Stéphane Hoynck...Vu la décision en date du 3 décembre 2003 par laquelle le Conseil d'Etat a, d'une part, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 13 mars 2001, le jugement du tribunal administratif de Lille du 17 juin 1997, et la décision du 8 janvier 1996 du directeur régional de l'établissement Voies Navigables de France refusant d'inclure au tour de rôle les bateaux de M. A, d'autre part, statuant avant dire droit sur les conclusions indemnitaires de M. A, ordonné une expertise ; Vu l'ordonnance du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en date du 24 juillet...

...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er décembre 2004 et le 1er avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nicolas B, demeurant ...; M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 18 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé les jugements du 15 décembre 1998 et du 10 avril 2001 par lesquels le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait déclaré la région Champagne-Ardenne entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 4 octobre 1994 au...

...M. Stéphane Hoynck...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nour El Houda A, épouse B, demeurant 25, rue Richard Lenoir, à Paris 75011 ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 juin 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de l'exécution de la décision du 25 avril 2005 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et d'autre part à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de...

...M. Stéphane Hoynck...Vu le recours, enregistré le 17 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 15 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé, sur la requête de M. Michel A, d'une part, le jugement du 21 décembre 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2000 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné l'élimination de...